Qualiopi : le nouveau Référentiel National Qualité entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026.

Le Référentiel National Qualité évolue : ce qu'il faut retenir

Le décret nᵒ 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le Référentiel National Qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi. Cette nouvelle version entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et s'appliquera aux organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences.

Si les 7 critères qualité demeurent inchangés, le référentiel est désormais structuré autour de 33 indicateurs d'appréciation, dont plusieurs sont renforcés afin d'améliorer la transparence, la qualité des prestations, la traçabilité des actions mises en œuvre et l'amélioration continue.

Pour les organismes de formation, les CFA et l'ensemble des acteurs concernés par la certification Qualiopi, ces évolutions impliquent une adaptation de certains processus internes afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

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Une information du public plus transparente

Les indicateurs 1 à 3 renforcent les obligations relatives à l'information communiquée aux futurs bénéficiaires.

Les organismes devront diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable concernant notamment :

• les prérequis et conditions d'accès ;
• les objectifs de la formation ;
• les modalités pédagogiques ;
• les financements ;
• les délais d'accès ;
• les tarifs ;
• les méthodes d'évaluation ;
• l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Le décret précise également que toute communication susceptible d'induire le public en erreur est désormais proscrite, notamment concernant le contenu des formations, les modalités pédagogiques, les financements ou encore les poursuites d'études.

Les modalités de calcul des indicateurs de résultats devront également être présentées de manière transparente.

Des exigences renforcées pour les formations certifiantes

Le nouvel indicateur 7 concerne plus particulièrement les organismes préparant à une certification professionnelle.

Ils devront notamment être en mesure de démontrer :

• l'adéquation des contenus de formation avec les exigences de la certification visée ;
• leur capacité à préparer effectivement cette certification, y compris lorsqu'une habilitation est nécessaire ;
• le respect des exigences de présentation des candidats à la certification.

Une prévention renforcée des violences, du harcèlement et des discriminations

Les indicateurs 12, 14 et 15 intègrent désormais explicitement des exigences relatives à :

• la prévention des violences, y compris sexistes et sexuelles ;
• la prévention des discriminations ;
• le traitement des signalements ;
• l'information des apprentis sur leurs droits, leurs obligations ainsi que les dispositifs de prévention et de signalement.

Pour les CFA, des dispositions complémentaires concernent notamment les ruptures de parcours, la santé et la sécurité au travail ainsi que l'information renforcée des apprentis mineurs.

Des contrôles renforcés pour les formations à distance

Le développement de la formation à distance est également pris en compte par le nouveau référentiel.

Les indicateurs 19 et 20 imposent notamment :

• la vérification de l'effectivité du suivi des apprenants lors des modules réalisés à distance ;
• une meilleure coordination pédagogique entre les intervenants ;
• dans certaines situations définies par arrêté, la désignation d'un référent pédagogique par formation.

Pour les CFA, le référentiel renforce également les exigences relatives au pilotage pédagogique et à la supervision des enseignements lorsque la proportion d'intervenants permanents est inférieure au seuil fixé par les textes.

Une vigilance accrue concernant la sous-traitance

L'indicateur 27 renforce les obligations des organismes faisant appel à la sous-traitance ou au portage salarial.

Ils devront désormais :

• s'assurer du respect du Référentiel National Qualité par leurs sous-traitants ;
• assurer la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance.

L'analyse des risques devient un élément de l'amélioration continue

Le critère 7 évolue également avec l'introduction de nouvelles exigences en matière d'amélioration continue.

L'indicateur 32 prévoit désormais que les organismes mettent en place :

• une analyse des appréciations et réclamations ;
• une analyse des risques portant sur la qualité des formations délivrées.

L'indicateur 33 crée, pour les CFA, une obligation supplémentaire consistant à mettre en œuvre une évaluation spécifique des contenus et des enseignements, distincte des enquêtes générales de satisfaction.

Les résultats devront être :

• partagés avec les équipes pédagogiques ;
• intégrés dans une démarche d'amélioration continue ;
• faire l'objet d'un suivi de leur efficacité.

Une évolution qui renforce les exigences de démonstration

Au-delà de la modification de plusieurs indicateurs, cette nouvelle version du Référentiel National Qualité met davantage l'accent sur la capacité des organismes à démontrer :

• la mise en œuvre effective des dispositifs ;
• leur traçabilité ;
• leur efficacité dans une logique d'amélioration continue.

Ces évolutions concernent directement les futurs audits réalisés à compter du 1ᵉʳ novembre 2026, date d'entrée en vigueur du décret.

Ce qu'il faut retenir

Le décret nᵒ 2026-728 modernise le Référentiel National Qualité sans modifier les sept critères historiques de Qualiopi.

Les principales évolutions portent notamment sur :

• la transparence de l'information communiquée au public ;
• les formations certifiantes ;
• la prévention des violences et discriminations ;
• le suivi des formations à distance ;
• la maîtrise de la sous-traitance ;
• l'intégration de l'analyse des risques dans la démarche qualité ;
• le renforcement de l'amélioration continue.

AB Certification appliquera ces nouvelles dispositions dans le cadre de ses activités de certification Qualiopi, conformément au décret, aux arrêtés d'application et aux règles de certification en vigueur.

Retrouvez également les dernières évolutions réglementaires et informations liées à la certification dans les Actualités AB Certification.

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