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La certification ISO 37301 : démontrer une gouvernance conforme et responsable
La norme ISO 37301 est le référentiel international de référence pour les systèmes de management de la conformité (Compliance Management System – CMS). Elle définit les exigences permettant aux organisations de mettre en place, maintenir et améliorer un dispositif efficace afin d'assurer le respect de leurs obligations légales, réglementaires, contractuelles et volontaires.
Publiée en remplacement de la norme ISO 19600, qui n'était pas certifiable, ISO 37301 permet désormais aux organisations d'obtenir une certification reconnue internationalement, attestant de la robustesse de leur dispositif de conformité.
Dans un contexte marqué par l'évolution constante des réglementations, le renforcement des exigences en matière d'éthique et de gouvernance, ainsi que l'accroissement des attentes des clients, partenaires, investisseurs et autorités, ISO 37301 constitue un véritable outil de pilotage des risques de conformité.
Cette certification s'adresse à toutes les organisations, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité : entreprises privées, organismes publics, associations, collectivités, établissements de santé, institutions financières ou industries réglementées.
Pourquoi mettre en place un système de management de la conformité ?
Les organisations sont aujourd'hui confrontées à des exigences réglementaires toujours plus nombreuses : protection des données personnelles, lutte contre la corruption, devoir de vigilance, réglementation environnementale, exigences sectorielles, conformité contractuelle ou encore obligations sociales.
La norme ISO 37301 permet de structurer une approche globale de la conformité en :
- identifiant les obligations applicables ;
- évaluant les risques de non-conformité ;
- mettant en place des contrôles adaptés ;
- sensibilisant les collaborateurs ;
- assurant une veille réglementaire efficace ;
- améliorant continuellement le dispositif de conformité.
Elle contribue également à renforcer la culture d'intégrité et de responsabilité au sein de l'organisation.
Une norme complémentaire aux autres référentiels ISO
Grâce à sa structure commune (High Level Structure), ISO 37301 s'intègre facilement avec d'autres systèmes de management.
Elle est particulièrement complémentaire avec :
- ISO 9001 pour le management de la qualité ;
- ISO 27001 pour la sécurité de l'information ;
- ISO 22301 pour la continuité d'activité ;
- ISO 14001 pour le management environnemental.
Cette intégration facilite la mise en place d'un système de management global et cohérent.
Enjeux de la certification ISO 37301
Les exigences réglementaires évoluent rapidement et les conséquences d'une non-conformité peuvent être importantes : sanctions financières, responsabilité juridique, atteinte à la réputation ou perte de confiance des partenaires.
La certification ISO 37301 permet notamment de :
- maîtriser les obligations réglementaires applicables ;
- renforcer la gouvernance et la prise de décision ;
- prévenir les risques de non-conformité ;
- protéger la réputation de l'organisation ;
- développer une culture de conformité à tous les niveaux ;
- démontrer la transparence auprès des parties prenantes ;
- améliorer la maîtrise des risques et des contrôles internes ;
- favoriser l'amélioration continue du dispositif de conformité.
Les bénéfices de la certification ISO 37301
Maîtrise des obligations de conformité
La norme permet d'identifier, suivre et gérer efficacement les exigences légales, réglementaires, contractuelles et internes applicables à l'organisation.
Réduction des risques juridiques et financiers
Une gestion structurée de la conformité contribue à limiter les risques de sanctions, de contentieux ou de pertes financières liées au non-respect des obligations.
Renforcement de la gouvernance
ISO 37301 favorise une gouvernance fondée sur l'éthique, la transparence, la responsabilité et la prise de décision basée sur les risques.
Confiance accrue des parties prenantes
La certification démontre l'engagement de l'organisation envers la conformité, ce qui renforce la confiance des clients, investisseurs, autorités, partenaires et collaborateurs.
Amélioration continue
Le système de management permet de suivre les évolutions réglementaires, d'évaluer régulièrement son efficacité et d'améliorer les processus de conformité.
Intégration avec les autres systèmes ISO
Grâce à sa structure commune, ISO 37301 peut être facilement intégrée aux autres référentiels de management afin d'optimiser le pilotage global de l'organisation.
Processus de certification ISO 37301
1. Analyse de vos besoins et contractualisation
Après réception de votre demande, AB Certification analyse le périmètre de certification, les activités concernées et les sites à auditer afin d'établir une proposition adaptée.
2. Audit initial – Phase 1
Cette première étape consiste à examiner la documentation du système de management de la conformité. L'auditeur vérifie que les processus et les dispositions mises en place répondent aux exigences de la norme ISO 37301.
3. Audit initial – Phase 2
L'audit est réalisé au sein de l'organisation afin d'évaluer la mise en œuvre effective du système de management. Les entretiens, observations et vérifications permettent de confirmer l'application des exigences de la norme.
4. Rapport d'audit et décision de certification
À l'issue de l'audit, un rapport est établi. Le dossier est ensuite examiné de manière indépendante avant toute décision de certification.
5. Remise du certificat ISO 37301
Lorsque la décision est favorable, le certificat ISO 37301 est délivré pour une durée de trois ans, sous réserve du maintien de la conformité du système.
6. Audits de surveillance
Des audits de surveillance sont réalisés chaque année afin de vérifier la conformité continue du système de management et son amélioration.
7. Audit de renouvellement
À l'issue du cycle de certification, un audit de renouvellement permet de confirmer la conformité du système et le renouvellement de la certification.
À savoir
La certification ISO 37301 s'adresse à toutes les organisations souhaitant renforcer leur gouvernance et démontrer leur engagement en matière de conformité.
Elle est particulièrement pertinente pour :
- les entreprises soumises à une forte réglementation ;
- les établissements financiers et compagnies d'assurance ;
- les industries pharmaceutiques et de santé ;
- les organismes publics ;
- les entreprises internationales ;
- les sociétés soumises à des exigences ESG ou RSE ;
- les organisations souhaitant renforcer leurs dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
Grâce à son approche fondée sur les risques, ISO 37301 permet également de soutenir les démarches de conformité liées au RGPD, aux réglementations sectorielles ou aux exigences des donneurs d'ordre.
Demande de certification ISO 37301
Vous souhaitez faire certifier votre système de management de la conformité selon la norme ISO 37301 ?
AB Certification étudie votre demande afin de définir le périmètre de certification, les modalités d'audit et le déroulement du processus conformément aux exigences du référentiel.
ISO 37301 est une norme internationale qui définit les exigences relatives à un système de management de la conformité permettant aux organisations de maîtriser leurs obligations réglementaires, légales et contractuelles.
ISO 19600 était un guide de recommandations non certifiable. ISO 37301 remplace cette norme en proposant un référentiel avec exigences pouvant faire l'objet d'une certification.
Toutes les organisations, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille, peuvent mettre en place un système de management conforme à la norme ISO 37301.
Elle permet de renforcer la gouvernance, de réduire les risques de non-conformité, d'améliorer la maîtrise des obligations réglementaires et de renforcer la confiance des parties prenantes.
Oui. Elle partage la même structure que les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 27001, ISO 37001 ou ISO 22301, ce qui facilite leur intégration.
Non. Il s'agit d'une démarche volontaire permettant de démontrer l'efficacité du système de management de la conformité.
La certification est généralement délivrée pour une durée de trois ans, avec des audits de surveillance annuels et un audit de renouvellement.
AB Certification réalise les audits et délivre les certifications conformément aux exigences des normes internationales, dans le respect des principes d'indépendance, d'impartialité et de compétence.
Pour avancer dans votre projet, nos équipes sont disponibles pour vous apporter les informations nécessaires : modalités, délais, étapes et exigences du référentiel.
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