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La certification Qualiopi, issue du Référentiel National Qualité (RNQ), est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 pour tous les prestataires de formation, bilans de compétences, VAE et centres d’apprentissage souhaitant accéder aux financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle emploi, État, etc.).
Cette certification permet de garantir la qualité des prestations proposées, la professionnalisation des pratiques, la transparence des processus pédagogiques et la conformité aux exigences de l’État.
AB Certification est accrédité COFRAC pour Qualiopi (portée n°5-0579). Nos auditeurs, spécialistes du secteur de la formation, accompagnent les organismes de toutes tailles à chaque étape, avec une approche pédagogique, rigoureuse et bienveillante.
La certification Qualiopi est devenue un incontournable pour les organismes de formation qui souhaitent conserver ou développer leur activité avec des financements publics. Elle valorise votre professionnalisme, améliore votre organisation et sécurise la satisfaction de vos bénéficiaires.
- Accès aux financements publics et mutualisés
- Structuration des processus pédagogiques et administratifs
- Gage de sérieux auprès des apprenants et partenaires
- Meilleure lisibilité de l’offre de formation
- Amélioration continue de la qualité et des résultats
- Réduction du risque de non-conformité en cas de contrôle
- Certification obligatoire depuis le 01/01/2022
- Référentiel National Qualité (version en vigueur)
- Certification accréditée COFRAC (portée n°5-0579 – www.cofrac.fr)
- Audit adapté à la taille et au nombre de sites
Tous les prestataires réalisant des actions de formation, de bilan de compétences, de VAE ou d'apprentissage souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Oui, pour accéder aux financements publics et mutualisés depuis le 1er janvier 2022.
La certification est valable trois ans, avec un audit de surveillance réalisé durant le cycle.
La durée dépend notamment du nombre de sites, des catégories d'actions et de la taille de l'organisme.
Datadock n'est plus utilisé depuis l'entrée en vigueur de Qualiopi, qui constitue désormais la certification obligatoire.
Seuls les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC sont habilités à délivrer la certification.
Oui. Des modalités spécifiques existent pour les organisations multisites.
Avant la fin de la période de validité de trois ans, après réalisation d'un audit de renouvellement.
La durée de l’audit se calcule en fonction du Chiffre d’Affaires relatif à l’activité du prestataire d’action concourant au développement des compétences. Un organisme de formation nouvellement créé, n’ayant pas encore transmis de bilan pédagogique et financier à l’administration, devra fournir, au moment de sa candidature, les éléments comptables permettant d’établir son chiffre d’affaires au moment de sa candidature, et à partir duquel sera déterminée la durée de l’audit.
Le dimensionnement et la durée des audits
Les durées d’audits sont définies suivant les règles établies par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail.
Un organisme de formation peut disposer, pour mettre en œuvre son activité, de plusieurs sites. Dans ce cas, pour être qualifié d’organisme multi-sites, la présence permanente de personnel est requise sur chacun des sites et il devra mettre en place une organisation lui permettant de répondre aux exigences fixées par l’article 6 de l’arrêté du 6 Juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du travail.
De plus, les exigences suivantes sont requises :
- l’organisme candidat doit avoir un seul et unique système qualité ;
- l’organisme candidat doit identifier sa fonction centrale qui fait partie de l’entité et n’est pas sous-traitée ;
- la fonction centrale doit avoir l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique ;
- tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré pas la fonction centrale.
L'échantillonnage est constitué, hors la fonction centrale auditée lors de chaque audit du cycle, selon les modalités suivantes : .
Pour l’audit initial et de renouvellement : l'échantillon est la racine carrée du nombre total de sites, arrondi à l'entier le plus proche, choisis aléatoirement par AB Certification.
Pour l’audit de surveillance : l’échantillon est la racine carrée du nombre total de sites multipliée par 0,6, arrondie à l’entier le plus proche.
L'audit comprend a minima un site non audité à l'audit précédent.
Oui, l’audit de surveillance des organismes multi-sites obéit aux mêmes règles que celui des organismes mono-sites.
L'audit de surveillance est réalisé à distance. Il est réalisé sur site dans les cas suivants :
- signalements conformes aux règles de réclamations définies par AB Certification ;
- résultats d'une analyse de risque issue de l'audit précédent ;
- pour les organismes multi-sites, échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l'initiative d’AB Certification et en fonction des deux cas précités ;
- à la demande de l’organisme audité.
Oui, le chargé d’affaires doit s’assurer que les conditions d’éligibilité des organismes multi-sites sont toujours valides au moment de l’audit de surveillance (article 2 de l’arrêté du 6 juin 2019 précité).
Cas n°1 d’un organisme multi-sites certifié selon une démarche de certification ou label reconnu par le CNEFOP sur un périmètre restreint de sites et qui souhaite déposer un dossier de demande de certification QUALIOPI pour un périmètre plus étendu de sites. Les durées d’audit aménagées sont applicables à l’audit initial pour l’ensemble des sites, la certification QUALIOPI étant rattachée à l’organisme pour l’ensemble de ses sites.
Cas n°2 d’un organisme certifié ou labellisé dans le cadre d’une démarche multi-sites reconnue par le CNEFOP, mais dont la qualité de multi-sites ne peut être reconnue dans le cadre de la certification QUALIOPI.
Dans ce cas, l’audit de certification de chaque organisme du réseau peut faire l’objet des conditions de durée d’audit aménagées prévues à l’article 10 de l’arrêté du 6 Juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code de travail.
Cas n°2 d’un organisme certifié ou labellisé dans le cadre d’une démarche multi-sites reconnue par le CNEFOP, mais dont la qualité de multi-sites ne peut être reconnue dans le cadre de la certification QUALIOPI.
Dans ce cas, l’audit de certification de chaque organisme du réseau peut faire l’objet des conditions de durée d’audit aménagées prévues à l’article 10 de l’arrêté du 6 Juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code de travail.
Non, aucun site d’un organisme multi-sites ne peut être écarté de l’échantillonnage, même si son activité relève de de fonds privés.
Dans le cas d’un site a l’étranger, il ne sera pas écarté non plus de l’échantillonnage et pourra se faire auditer à distance.
Dans le cas d’un site a l’étranger, il ne sera pas écarté non plus de l’échantillonnage et pourra se faire auditer à distance.
Pour avancer dans votre projet, nos équipes sont disponibles pour vous apporter les informations nécessaires : modalités, délais, étapes et exigences du référentiel.
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