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L’impartialité : notre engagement au service de la confiance
L’impartialité d’un organisme certificateur est indispensable à la crédibilité d’un audit et à la valeur de la certification délivrée. Elle garantit que les constats, les conclusions d’audit et les décisions de certification reposent sur des éléments objectifs, sans pression commerciale, financière ou personnelle.
Chez AB Certification, nous réalisons nos activités d’audit, d’évaluation et de certification en toute indépendance. Notre priorité est de garantir à chaque organisation une évaluation juste, objective, confidentielle et exempte de tout conflit d’intérêts.
Nos principes d’impartialité s’appliquent à l’ensemble du processus de certification : analyse de la demande, sélection de l’équipe d’audit, réalisation de l’audit, examen des constats et prise de décision.
Découvrez également pourquoi choisir AB Certification et consultez nos valeurs et engagements .
Qu’est-ce que l’impartialité en certification ?
Dans le domaine de la certification, l’impartialité désigne la capacité d’un organisme tiers à agir de manière objective, indépendante et équitable. L’organisme certificateur doit identifier les situations susceptibles d’influencer son jugement et mettre en place des mesures permettant de prévenir ou de maîtriser ces risques.
L’impartialité ne concerne pas uniquement l’auditeur présent sur le terrain. Elle concerne toutes les personnes participant au processus : collaborateurs, auditeurs, experts techniques, responsables de revue, membres des instances de décision et prestataires externes intervenant pour le compte de l’organisme.
Elle permet de garantir que la décision d’accorder, de maintenir, d’étendre, de réduire, de suspendre ou de retirer une certification est fondée sur les preuves disponibles et sur les exigences du référentiel applicable.
Une démarche fondée sur la norme ISO/IEC 17021-1
Pour la certification des systèmes de management, AB Certification applique les principes et exigences de la norme ISO/IEC 17021-1:2015. Cette norme internationale encadre les activités des organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management.
Elle définit notamment des exigences relatives à :
Les exigences applicables peuvent varier selon le type de certification, d’évaluation ou d’inspection. Elles sont également complétées, lorsque cela est nécessaire, par les règles propres au référentiel ou au programme concerné.
Pour connaître les certifications relevant de nos différentes portées, consultez les accréditations d’AB Certification .
Un dispositif dédié à la sauvegarde de l’impartialité
AB Certification dispose d’un dispositif destiné à surveiller et à préserver l’impartialité de ses activités. Il associe des parties intéressées aux profils variés afin de représenter différents points de vue et d’éviter qu’un intérêt particulier ne prédomine.
Ce dispositif examine les principes, les pratiques et les risques pouvant affecter l’indépendance de l’organisme certificateur. Il contribue notamment à vérifier que les activités commerciales, les partenariats, les relations contractuelles ou les modalités d’affectation des auditeurs ne compromettent pas l’objectivité des décisions.
Son rôle consiste notamment à :
Une identification continue des risques de conflit d’intérêts
AB Certification identifie, analyse et réévalue régulièrement les risques susceptibles de compromettre l’impartialité de ses activités. Ces risques peuvent provenir des relations de propriété, de gouvernance, de personnel, de sous-traitance, de financement, de vente, de communication ou de toute autre relation avec une organisation auditée.
Une attention particulière est portée aux relations antérieures ou actuelles entre les personnes participant au processus de certification et l’organisation concernée.
Les principales mesures de maîtrise peuvent comprendre :
Lorsqu’un risque ne peut pas être éliminé ou ramené à un niveau acceptable, la personne ou l’entité concernée ne participe pas à l’activité de certification correspondante.
Une séparation stricte entre certification et conseil
AB Certification intervient comme organisme tiers indépendant. Notre rôle est d’évaluer la conformité d’une organisation aux exigences d’une norme ou d’un référentiel et de prendre une décision de certification sur la base des résultats de l’audit.
AB Certification ne conçoit pas le système de management de l’organisation auditée, ne choisit pas les solutions à mettre en œuvre et ne réalise pas de mission de conseil destinée à préparer l’organisation à son audit de certification.
Cette séparation protège l’organisation auditée, les utilisateurs de la certification et l’ensemble des parties prenantes.
Retrouvez les différentes activités exercées par AB Certification sur la page nos services de certification et d’évaluation .
Comment garantissons-nous l’indépendance de nos auditeurs ?
Avant chaque mission, les compétences, l’expérience et l’indépendance des membres de l’équipe d’audit sont vérifiées. Les auditeurs doivent signaler toute relation personnelle, professionnelle, financière ou antérieure susceptible de créer un conflit d’intérêts réel ou perçu.
Les auditeurs sont affectés en fonction du secteur d’activité, du référentiel concerné et des compétences nécessaires à la mission. Lorsque les règles applicables le prévoient, les équipes sont renouvelées afin de limiter les risques liés à une familiarité excessive avec l’organisation auditée.
L’auditeur recueille et analyse les preuves d’audit. La décision de certification est ensuite examinée selon les procédures applicables par des personnes qui n’ont pas participé directement à l’audit concerné.
Découvrez la structure de nos équipes et de nos pôles d’expertise sur la page notre organisation .
Des décisions de certification objectives et traçables
Une décision de certification ne repose pas sur une relation commerciale, une appréciation personnelle ou la seule opinion d’un auditeur. Elle s’appuie sur le rapport d’audit, les preuves recueillies, les éventuelles réponses apportées aux non-conformités et les exigences du référentiel applicable.
Le processus distingue clairement :
Cette séparation des responsabilités contribue à garantir l’indépendance et la cohérence des décisions prises.
Transparence et vérification du statut d’une certification
La transparence contribue à la confiance accordée aux certifications. AB Certification communique, dans le respect des obligations de confidentialité, les informations publiques ou communicables concernant le statut des certifications délivrées.
Consultez notre page documentation et procédures de certification pour en savoir plus sur l’attribution, le maintien, la suspension et le retrait d’une certification.
Un traitement impartial des plaintes, réclamations et appels
Les plaintes, réclamations et appels sont enregistrés, examinés et traités selon des procédures documentées. Leur traitement est confié à des personnes disposant des compétences nécessaires et n’ayant pas participé aux activités directement concernées lorsque leur indépendance pourrait être remise en cause.
Le dépôt d’une plainte ou d’un appel ne doit entraîner aucun traitement discriminatoire. Les décisions prises à l’issue de leur examen sont documentées et communiquées selon les modalités applicables.
Les résultats ou informations communicables sont transmis dans le respect de la confidentialité des organisations et des personnes concernées.
Questions fréquentes sur l’impartialité d’un organisme certificateur
Pourquoi l’impartialité est-elle importante lors d’un audit de certification ?
L’impartialité garantit que l’évaluation repose uniquement sur les exigences du référentiel et sur les preuves recueillies. Elle protège la crédibilité de l’audit, la fiabilité de la décision et la confiance accordée au certificat.
Quelle est la différence entre indépendance et impartialité ?
L’indépendance désigne l’absence de liens ou de pressions susceptibles d’influencer une activité. L’impartialité correspond à la capacité de prendre une décision objective et équilibrée. L’indépendance contribue donc à préserver l’impartialité.
Un organisme certificateur peut-il conseiller l’entreprise qu’il audite ?
Un organisme certificateur doit éviter toute activité incompatible avec son rôle d’évaluation indépendante. Il ne doit pas concevoir ni mettre en œuvre le système qui fera ensuite l’objet de sa propre certification.
Comment un conflit d’intérêts est-il identifié ?
Les personnes intervenant dans le processus doivent déclarer les relations ou activités susceptibles d’influencer leur jugement. L’organisme analyse alors le risque et met en place les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’au remplacement de la personne concernée.
L’auditeur décide-t-il seul d’accorder la certification ?
Non. L’auditeur formule des constats et des conclusions à partir des preuves recueillies. La décision de certification fait l’objet d’un examen distinct selon les procédures applicables.
Peut-on vérifier si une certification est toujours valide ?
Oui. Le statut et le périmètre d’une certification peuvent être vérifiés auprès d’AB Certification, sous réserve des règles de confidentialité et des informations communicables.
Que se passe-t-il si l’impartialité ne peut pas être garantie ?
L’activité concernée ne doit pas être réalisée dans les conditions présentant ce risque. AB Certification adapte l’organisation de la mission, remplace les personnes concernées ou prend toute autre mesure nécessaire pour préserver l’objectivité du processus.
Une certification fondée sur l’objectivité et l’éthique
En choisissant AB Certification, vous faites appel à un organisme certificateur tiers et indépendant qui place l’impartialité, la compétence, la confidentialité et la transparence au cœur de ses activités.
Ces principes permettent de délivrer des décisions de certification fondées sur des preuves objectives et conformes aux exigences des normes, référentiels et programmes applicables.
Pour approfondir votre recherche, consultez :