Le ministère du Travail a publié un projet de décret visant à faire évoluer le référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi. Si ce texte est adopté, les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et s'appliqueront à l'ensemble des audits Qualiopi : audits initiaux, audits de surveillance et audits de renouvellement.

Cette révision ne modifie pas les sept critères fondamentaux de Qualiopi. En revanche, elle actualise plusieurs indicateurs d'appréciation afin de renforcer la transparence, la qualité pédagogique, la protection des apprenants et la traçabilité des prestations.

À ce jour, il s'agit d'un projet de décret. Les dispositions présentées pourront encore évoluer avant leur publication officielle.

Une information du public encore plus transparente

L'une des premières évolutions concerne le Critère 1, relatif à l'information délivrée aux bénéficiaires.

Le projet précise que les organismes de formation devront diffuser des informations accessibles, détaillées et vérifiables concernant leurs prestations : prérequis, objectifs, modalités pédagogiques, durée, financements, tarifs, délais d'accès, méthodes d'évaluation ou encore accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il rappelle également que toute communication susceptible d'induire le public en erreur serait proscrite.

Pour les formations préparant à une certification professionnelle, les organismes devraient également communiquer davantage d'informations sur les taux de réussite, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les poursuites d'études et les débouchés professionnels.

Des indicateurs de résultats harmonisés

Le projet prévoit également une harmonisation des indicateurs de résultats.

Les organismes devront expliquer de manière transparente la méthode utilisée pour calculer leurs indicateurs ou s'appuyer sur des dispositifs existants afin de garantir une information comparable entre les différents prestataires. Cette évolution vise à renforcer la lisibilité des performances communiquées aux futurs bénéficiaires.

Une traçabilité renforcée des parcours de formation

Plusieurs indicateurs mettent l'accent sur la qualité du suivi des apprenants.

Le projet prévoit notamment un contrôle renforcé des formations à distance, avec une vérification de l'effectivité du suivi des modules pédagogiques. Il introduit également, sous certaines conditions fixées par arrêté, la désignation d'un référent pédagogique chargé d'assurer la coordination entre les intervenants d'une même formation.

Ces dispositions témoignent de l'importance accordée à la qualité du parcours de formation, qu'il soit réalisé en présentiel ou à distance.

Une meilleure protection des apprentis

Les centres de formation d'apprentis (CFA) seraient particulièrement concernés par plusieurs nouvelles exigences.

Le projet renforce les obligations relatives à l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs, les règles de santé et de sécurité, ainsi que les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations. Il prévoit également une meilleure visibilité du médiateur de l'apprentissage et des procédures de traitement des situations de rupture.

Ces évolutions traduisent une volonté de renforcer la sécurisation des parcours en apprentissage.

Une sous-traitance davantage encadrée

Le recours à la sous-traitance fait également l'objet d'une attention particulière.

Le projet prévoit que les prestataires devront s'assurer du respect du référentiel Qualiopi par leurs sous-traitants et renforcer la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance.

Cette évolution vise à garantir un niveau de qualité homogène, quel que soit l'intervenant réalisant la prestation.

Une démarche d'amélioration continue renforcée

Le futur référentiel accorde également davantage d'importance au pilotage de la qualité.

Les organismes devront poursuivre leur veille réglementaire, suivre les évolutions des métiers et des compétences, intégrer les innovations pédagogiques et technologiques, mais également renforcer leur démarche d'amélioration continue grâce à l'analyse des retours des bénéficiaires et des autres parties prenantes.

Le projet introduit en outre un nouvel indicateur spécifique aux CFA, consacré à l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Cette évaluation devra être distincte des enquêtes de satisfaction classiques et déboucher sur des actions d'amélioration formalisées dont l'efficacité sera régulièrement mesurée.

Ce qu'il faut retenir

Le projet de décret confirme la volonté des pouvoirs publics de renforcer la qualité des prestations de formation professionnelle tout en améliorant la transparence des informations communiquées aux bénéficiaires.

Parmi les principales évolutions envisagées figurent :

• une information plus complète et plus fiable du public ;
• une harmonisation des indicateurs de résultats ;
• un renforcement de la traçabilité des parcours, notamment en formation à distance ;
• de nouvelles exigences concernant la protection des apprentis ;
• un meilleur encadrement de la sous-traitance ;
• une démarche d'amélioration continue renforcée, notamment pour les CFA.

Si le texte est adopté, ces dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et concerneront l'ensemble des audits Qualiopi.

Conclusion

Bien qu'il ne s'agisse aujourd'hui que d'un projet de décret, cette future évolution du référentiel Qualiopi donne une orientation claire des attentes des pouvoirs publics en matière de qualité, de transparence et de suivi des prestations de formation.

En tant qu'organisme certificateur, AB Certification suit avec attention les évolutions réglementaires relatives à la certification Qualiopi et publiera les informations concernant le texte définitif dès sa publication officielle. Pour en savoir plus sur la certification Qualiopi et les audits réalisés par AB Certification, consultez la page dédiée : https://qualiopi.abcertification.com/.

Consultez le projet de décret officiel

Vous souhaitez analyser en détail les évolutions envisagées pour le référentiel Qualiopi ?

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À noter : ce document correspond à un projet de décret. Son contenu pourra évoluer jusqu'à la publication du texte officiel.

Les relations économiques entre la France et le continent africain évoluent. Elles ne se limitent plus à une logique d’implantation ou d’échanges commerciaux classiques. De plus en plus, elles s’inscrivent dans une dynamique de coproduction, de création d’emplois locaux, de développement des compétences et de performance durable.

Dans ce contexte, les entreprises françaises présentes en Afrique jouent un rôle important. Leur contribution ne se mesure pas uniquement à travers les investissements réalisés, mais aussi à travers leur capacité à structurer des activités responsables, à respecter des exigences sociales et environnementales, et à créer une valeur durable pour les territoires dans lesquels elles opèrent.

Conférence des Ambassadeurs de Paris consacrée aux relations économiques entre la France et l’Afrique, réunissant représentants institutionnels, entreprises et experts du développement durable.

Une nouvelle dynamique économique entre la France et l’Afrique

L’Afrique représente un continent stratégique pour de nombreuses entreprises françaises. Sa croissance démographique, ses besoins en infrastructures, son potentiel industriel et la montée en puissance de ses marchés locaux ouvrent de nombreuses perspectives.

Mais les attentes ont changé. Les acteurs économiques sont aujourd’hui attendus sur leur capacité à générer un impact positif : création d’emplois, transfert de compétences, respect de l’environnement, qualité des pratiques de gestion et prise en compte des enjeux sociaux, notamment à travers des démarches de certification qualité reconnues.

Cette évolution transforme profondément la manière dont les entreprises construisent leur présence à l’international. Il ne s’agit plus seulement de développer une activité, mais de le faire dans un cadre structuré, responsable et durable.

La création d’emplois locaux au cœur des enjeux

La contribution des entreprises françaises en Afrique passe d’abord par la création d’emplois locaux. L’implantation d’activités industrielles, commerciales ou de services peut favoriser le développement de compétences sur place et renforcer les tissus économiques régionaux.

Cette logique de coproduction permet de dépasser une relation uniquement commerciale. Elle repose sur une présence plus durable, intégrée aux réalités locales, et fondée sur une meilleure compréhension des besoins économiques, sociaux et environnementaux.

Pour être crédible, cette dynamique doit s’appuyer sur des pratiques solides : organisation claire, processus maîtrisés, gestion des risques, respect des réglementations et engagement envers les parties prenantes.

Développement durable : un critère devenu incontournable

Les entreprises opérant à l’international sont de plus en plus observées sur leurs engagements environnementaux et sociaux. En Afrique comme ailleurs, les enjeux liés au climat, à la gestion des ressources, aux conditions de travail et aux droits humains occupent une place centrale.

Le développement durable n’est plus un sujet périphérique. Il devient un facteur de confiance, de compétitivité et de pérennité. Les entreprises capables de démontrer la maîtrise de leurs pratiques sont mieux positionnées auprès de leurs clients, partenaires, investisseurs et institutions.

Dans ce cadre, les normes et référentiels reconnus comme la certification ISO 14001 jouent un rôle essentiel. Ils permettent de structurer les démarches internes et d’apporter une reconnaissance indépendante des pratiques mises en place.

Pourquoi la qualité devient-elle un enjeu stratégique à l’international ?

Lorsqu’une entreprise évolue dans plusieurs pays, la qualité devient un levier majeur de performance. Elle permet d’harmoniser les pratiques, de clarifier les responsabilités, de sécuriser les opérations et d’améliorer la satisfaction des clients et partenaires.

Une organisation structurée autour d’un système de management de la qualité dispose d’une meilleure capacité à piloter ses activités, à identifier les risques et à améliorer ses processus dans la durée.

La certification ISO 9001, par exemple, constitue un cadre reconnu pour mettre en place une organisation orientée vers la qualité, l’efficacité opérationnelle et l’amélioration continue.

Le rôle des normes ISO dans les projets internationaux

Les normes ISO offrent un langage commun aux entreprises, quel que soit leur pays d’implantation. Elles facilitent la compréhension des exigences, la comparaison des pratiques et la reconnaissance des engagements.

Parmi les référentiels les plus pertinents dans un contexte international, on retrouve notamment :

• ISO 9001 pour le management de la qualité ;
• ISO 14001 pour le management environnemental ;
• ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail ;
• ISO 27001 pour la sécurité de l’information ;
• ISO 50001 pour le management de l’énergie.

Ces référentiels permettent aux organisations de structurer leurs pratiques autour d’exigences reconnues. Ils apportent également un cadre utile pour répondre aux attentes des marchés internationaux, des donneurs d’ordre et des parties prenantes.

Participants et intervenants réunis à l’issue des échanges sur les enjeux de qualité, de développement durable et de coopération économique entre la France et l’Afrique.

Certification et confiance des parties prenantes

Dans un environnement économique complexe, la confiance est un actif essentiel. Les clients, partenaires, investisseurs et institutions recherchent des garanties sur la fiabilité des organisations avec lesquelles ils travaillent.

La certification par un organisme tiers indépendant permet de valoriser des pratiques conformes à un référentiel reconnu. Elle ne se limite pas à une démarche administrative : elle constitue un signal de sérieux, de rigueur et de transparence.

Pour les entreprises françaises présentes en Afrique, cette reconnaissance peut contribuer à renforcer leur crédibilité et à démontrer leur engagement envers la qualité, l’environnement, la sécurité ou la responsabilité sociétale.

Vers une performance durable et partagée

Le développement économique entre la France et l’Afrique s’inscrit désormais dans une logique plus exigeante. Les entreprises sont attendues sur leur capacité à créer de la valeur tout en respectant les territoires, les personnes et l’environnement.

Cette transformation suppose des pratiques solides, mesurables et reconnues. La qualité, la maîtrise des risques et le respect des exigences environnementales et sociales deviennent des piliers de la performance durable.

Dans ce contexte, les normes de certification constituent des outils structurants pour les organisations qui souhaitent inscrire leur développement dans une démarche fiable, lisible et reconnue.

AB Certification, tiers de confiance pour les démarches de certification

AB Certification intervient en tant qu’organisme tiers indépendant pour évaluer la conformité des organisations à différents référentiels de certification. Son rôle est de réaliser des audits et évaluations selon des exigences reconnues, dans le respect des principes d’impartialité, de rigueur et de transparence.

À travers ses domaines d’intervention, AB Certification contribue à la reconnaissance des démarches qualité, environnement, santé-sécurité, énergie, dispositifs médicaux, formation et autres référentiels sectoriels.

Dans un contexte international marqué par des attentes croissantes en matière de responsabilité et de performance durable, la certification représente un levier important pour valoriser les engagements des organisations.

Conclusion

Les entreprises françaises présentes en Afrique participent à une dynamique économique en pleine évolution. Leur contribution repose de plus en plus sur la création de valeur locale, la qualité des pratiques, le respect des engagements sociaux et environnementaux, et la construction d’une confiance durable avec les parties prenantes.

Pour répondre à ces enjeux, les normes et certifications jouent un rôle essentiel. Elles permettent de structurer les organisations, de renforcer la maîtrise des processus et de valoriser les engagements dans un cadre reconnu.

Vous souhaitez valoriser vos engagements en matière de qualité, d’environnement ou de performance durable ? Découvrez les certifications proposées par AB Certification et les référentiels adaptés à votre activité.

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Une nouvelle avancée pour la future certification des PSDM

Le dossier de la certification des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM) franchit une nouvelle étape importante.
À la suite de la publication du décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels, la Haute Autorité de Santé (HAS) a officiellement repris ses travaux afin de finaliser la procédure de certification qui encadrera le secteur.

Cette reprise marque une avancée attendue par l'ensemble des acteurs concernés et confirme la volonté des pouvoirs publics de structurer davantage les pratiques dans le domaine de la santé à domicile.

Pourquoi cette certification PSDM est-elle importante ?

La future certification PSDM s'inscrit dans une démarche nationale visant à renforcer :

• la qualité des prestations délivrées aux patients ;
• la sécurité des prises en charge à domicile ;
• la traçabilité des activités ;
• l'harmonisation des pratiques professionnelles ;
• l'amélioration continue des organisations.

Face au développement des soins à domicile et à l'évolution des besoins des patients, la mise en place d'un dispositif de certification constitue un levier important pour garantir un niveau élevé d'exigence sur l'ensemble du territoire.

Où en est la procédure aujourd'hui ?

Selon les informations communiquées par la HAS, les travaux ont repris afin de définir les modalités opérationnelles de la certification.
Les différents acteurs concernés seront informés dans les prochaines semaines des conditions de poursuite des travaux et du calendrier associé.
Cette phase doit permettre de finaliser les derniers éléments nécessaires à la mise en œuvre effective du dispositif de certification.

Ce que les PSDM peuvent anticiper

Même si certains aspects restent à préciser, les travaux déjà réalisés par la HAS ont permis d'identifier les grandes orientations du futur référentiel.

Les exigences porteront notamment sur :

Les droits et la satisfaction du bénéficiaire

L'objectif est de garantir une prise en charge respectueuse des droits du patient, une information adaptée ainsi qu'un traitement structuré des réclamations et des retours d'expérience.

La qualité et la sécurité des prestations

Les organisations devront démontrer leur capacité à maîtriser les risques liés à leurs activités et à assurer la sécurité des bénéficiaires.

La gouvernance et le management de la qualité

Les PSDM devront mettre en œuvre des processus permettant de piloter leurs activités, d'assurer leur conformité réglementaire et d'engager une démarche d'amélioration continue.

Les ressources humaines et les compétences

La certification accordera également une place importante à la qualification, à la formation et au maintien des compétences des professionnels intervenant auprès des patients.

AB Certification suit l'évolution du dispositif PSDM

En tant qu'organisme certificateur, AB Certification suit attentivement les publications et communications officielles relatives à la certification PSDM afin d'informer les acteurs du secteur sur les prochaines échéances et évolutions réglementaires.
Les informations officielles publiées par la HAS seront relayées dès leur mise à disposition afin de permettre aux organisations concernées de rester informées de l'avancement du dispositif.

Restez informés des prochaines actualités PSDM

La reprise des travaux par la HAS constitue une étape majeure vers la mise en œuvre de la certification PSDM.
Les prochaines semaines devraient apporter davantage de précisions concernant le calendrier, les modalités d'évaluation et les conditions de déploiement du dispositif.

AB Certification partagera les prochaines informations officielles dès leur publication.

Sources :

• Haute Autorité de Santé (HAS) – Communication relative à la reprise des travaux sur la certification PSDM suite à la publication du décret nᵒ 2026-178 du 11 mars 2026.
• Décret nᵒ 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels.

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