Actualités

Le ministère du Travail a publié un projet de décret visant à faire évoluer le référentiel national qualité sur lequel repose la certification Qualiopi. Si ce texte est adopté, les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et s'appliqueront à l'ensemble des audits Qualiopi : audits initiaux, audits de surveillance et audits de renouvellement.

Cette révision ne modifie pas les sept critères fondamentaux de Qualiopi. En revanche, elle actualise plusieurs indicateurs d'appréciation afin de renforcer la transparence, la qualité pédagogique, la protection des apprenants et la traçabilité des prestations.

À ce jour, il s'agit d'un projet de décret. Les dispositions présentées pourront encore évoluer avant leur publication officielle.

Une information du public encore plus transparente

L'une des premières évolutions concerne le Critère 1, relatif à l'information délivrée aux bénéficiaires.

Le projet précise que les organismes de formation devront diffuser des informations accessibles, détaillées et vérifiables concernant leurs prestations : prérequis, objectifs, modalités pédagogiques, durée, financements, tarifs, délais d'accès, méthodes d'évaluation ou encore accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il rappelle également que toute communication susceptible d'induire le public en erreur serait proscrite.

Pour les formations préparant à une certification professionnelle, les organismes devraient également communiquer davantage d'informations sur les taux de réussite, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les poursuites d'études et les débouchés professionnels.

Des indicateurs de résultats harmonisés

Le projet prévoit également une harmonisation des indicateurs de résultats.

Les organismes devront expliquer de manière transparente la méthode utilisée pour calculer leurs indicateurs ou s'appuyer sur des dispositifs existants afin de garantir une information comparable entre les différents prestataires. Cette évolution vise à renforcer la lisibilité des performances communiquées aux futurs bénéficiaires.

Une traçabilité renforcée des parcours de formation

Plusieurs indicateurs mettent l'accent sur la qualité du suivi des apprenants.

Le projet prévoit notamment un contrôle renforcé des formations à distance, avec une vérification de l'effectivité du suivi des modules pédagogiques. Il introduit également, sous certaines conditions fixées par arrêté, la désignation d'un référent pédagogique chargé d'assurer la coordination entre les intervenants d'une même formation.

Ces dispositions témoignent de l'importance accordée à la qualité du parcours de formation, qu'il soit réalisé en présentiel ou à distance.

Une meilleure protection des apprentis

Les centres de formation d'apprentis (CFA) seraient particulièrement concernés par plusieurs nouvelles exigences.

Le projet renforce les obligations relatives à l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs, les règles de santé et de sécurité, ainsi que les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations. Il prévoit également une meilleure visibilité du médiateur de l'apprentissage et des procédures de traitement des situations de rupture.

Ces évolutions traduisent une volonté de renforcer la sécurisation des parcours en apprentissage.

Une sous-traitance davantage encadrée

Le recours à la sous-traitance fait également l'objet d'une attention particulière.

Le projet prévoit que les prestataires devront s'assurer du respect du référentiel Qualiopi par leurs sous-traitants et renforcer la traçabilité de cette conformité dans les contrats de sous-traitance.

Cette évolution vise à garantir un niveau de qualité homogène, quel que soit l'intervenant réalisant la prestation.

Une démarche d'amélioration continue renforcée

Le futur référentiel accorde également davantage d'importance au pilotage de la qualité.

Les organismes devront poursuivre leur veille réglementaire, suivre les évolutions des métiers et des compétences, intégrer les innovations pédagogiques et technologiques, mais également renforcer leur démarche d'amélioration continue grâce à l'analyse des retours des bénéficiaires et des autres parties prenantes.

Le projet introduit en outre un nouvel indicateur spécifique aux CFA, consacré à l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants. Cette évaluation devra être distincte des enquêtes de satisfaction classiques et déboucher sur des actions d'amélioration formalisées dont l'efficacité sera régulièrement mesurée.

Ce qu'il faut retenir

Le projet de décret confirme la volonté des pouvoirs publics de renforcer la qualité des prestations de formation professionnelle tout en améliorant la transparence des informations communiquées aux bénéficiaires.

Parmi les principales évolutions envisagées figurent :

• une information plus complète et plus fiable du public ;
• une harmonisation des indicateurs de résultats ;
• un renforcement de la traçabilité des parcours, notamment en formation à distance ;
• de nouvelles exigences concernant la protection des apprentis ;
• un meilleur encadrement de la sous-traitance ;
• une démarche d'amélioration continue renforcée, notamment pour les CFA.

Si le texte est adopté, ces dispositions entreront en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026 et concerneront l'ensemble des audits Qualiopi.

Conclusion

Bien qu'il ne s'agisse aujourd'hui que d'un projet de décret, cette future évolution du référentiel Qualiopi donne une orientation claire des attentes des pouvoirs publics en matière de qualité, de transparence et de suivi des prestations de formation.

En tant qu'organisme certificateur, AB Certification suit avec attention les évolutions réglementaires relatives à la certification Qualiopi et publiera les informations concernant le texte définitif dès sa publication officielle. Pour en savoir plus sur la certification Qualiopi et les audits réalisés par AB Certification, consultez la page dédiée : https://qualiopi.abcertification.com/.

Consultez le projet de décret officiel

Vous souhaitez analyser en détail les évolutions envisagées pour le référentiel Qualiopi ?

? Téléchargez le projet de décret et découvrez l'ensemble des indicateurs proposés, les modifications prévues ainsi que les nouvelles exigences qui pourraient entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2026.

? Télécharger le Projet de décret Qualiopi PDF

À noter : ce document correspond à un projet de décret. Son contenu pourra évoluer jusqu'à la publication du texte officiel.

Les relations économiques entre la France et le continent africain évoluent. Elles ne se limitent plus à une logique d’implantation ou d’échanges commerciaux classiques. De plus en plus, elles s’inscrivent dans une dynamique de coproduction, de création d’emplois locaux, de développement des compétences et de performance durable.

Dans ce contexte, les entreprises françaises présentes en Afrique jouent un rôle important. Leur contribution ne se mesure pas uniquement à travers les investissements réalisés, mais aussi à travers leur capacité à structurer des activités responsables, à respecter des exigences sociales et environnementales, et à créer une valeur durable pour les territoires dans lesquels elles opèrent.

Conférence des Ambassadeurs de Paris consacrée aux relations économiques entre la France et l’Afrique, réunissant représentants institutionnels, entreprises et experts du développement durable.

Une nouvelle dynamique économique entre la France et l’Afrique

L’Afrique représente un continent stratégique pour de nombreuses entreprises françaises. Sa croissance démographique, ses besoins en infrastructures, son potentiel industriel et la montée en puissance de ses marchés locaux ouvrent de nombreuses perspectives.

Mais les attentes ont changé. Les acteurs économiques sont aujourd’hui attendus sur leur capacité à générer un impact positif : création d’emplois, transfert de compétences, respect de l’environnement, qualité des pratiques de gestion et prise en compte des enjeux sociaux, notamment à travers des démarches de certification qualité reconnues.

Cette évolution transforme profondément la manière dont les entreprises construisent leur présence à l’international. Il ne s’agit plus seulement de développer une activité, mais de le faire dans un cadre structuré, responsable et durable.

La création d’emplois locaux au cœur des enjeux

La contribution des entreprises françaises en Afrique passe d’abord par la création d’emplois locaux. L’implantation d’activités industrielles, commerciales ou de services peut favoriser le développement de compétences sur place et renforcer les tissus économiques régionaux.

Cette logique de coproduction permet de dépasser une relation uniquement commerciale. Elle repose sur une présence plus durable, intégrée aux réalités locales, et fondée sur une meilleure compréhension des besoins économiques, sociaux et environnementaux.

Pour être crédible, cette dynamique doit s’appuyer sur des pratiques solides : organisation claire, processus maîtrisés, gestion des risques, respect des réglementations et engagement envers les parties prenantes.

Développement durable : un critère devenu incontournable

Les entreprises opérant à l’international sont de plus en plus observées sur leurs engagements environnementaux et sociaux. En Afrique comme ailleurs, les enjeux liés au climat, à la gestion des ressources, aux conditions de travail et aux droits humains occupent une place centrale.

Le développement durable n’est plus un sujet périphérique. Il devient un facteur de confiance, de compétitivité et de pérennité. Les entreprises capables de démontrer la maîtrise de leurs pratiques sont mieux positionnées auprès de leurs clients, partenaires, investisseurs et institutions.

Dans ce cadre, les normes et référentiels reconnus comme la certification ISO 14001 jouent un rôle essentiel. Ils permettent de structurer les démarches internes et d’apporter une reconnaissance indépendante des pratiques mises en place.

Pourquoi la qualité devient-elle un enjeu stratégique à l’international ?

Lorsqu’une entreprise évolue dans plusieurs pays, la qualité devient un levier majeur de performance. Elle permet d’harmoniser les pratiques, de clarifier les responsabilités, de sécuriser les opérations et d’améliorer la satisfaction des clients et partenaires.

Une organisation structurée autour d’un système de management de la qualité dispose d’une meilleure capacité à piloter ses activités, à identifier les risques et à améliorer ses processus dans la durée.

La certification ISO 9001, par exemple, constitue un cadre reconnu pour mettre en place une organisation orientée vers la qualité, l’efficacité opérationnelle et l’amélioration continue.

Le rôle des normes ISO dans les projets internationaux

Les normes ISO offrent un langage commun aux entreprises, quel que soit leur pays d’implantation. Elles facilitent la compréhension des exigences, la comparaison des pratiques et la reconnaissance des engagements.

Parmi les référentiels les plus pertinents dans un contexte international, on retrouve notamment :

• ISO 9001 pour le management de la qualité ;
• ISO 14001 pour le management environnemental ;
• ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail ;
• ISO 27001 pour la sécurité de l’information ;
• ISO 50001 pour le management de l’énergie.

Ces référentiels permettent aux organisations de structurer leurs pratiques autour d’exigences reconnues. Ils apportent également un cadre utile pour répondre aux attentes des marchés internationaux, des donneurs d’ordre et des parties prenantes.

Participants et intervenants réunis à l’issue des échanges sur les enjeux de qualité, de développement durable et de coopération économique entre la France et l’Afrique.

Certification et confiance des parties prenantes

Dans un environnement économique complexe, la confiance est un actif essentiel. Les clients, partenaires, investisseurs et institutions recherchent des garanties sur la fiabilité des organisations avec lesquelles ils travaillent.

La certification par un organisme tiers indépendant permet de valoriser des pratiques conformes à un référentiel reconnu. Elle ne se limite pas à une démarche administrative : elle constitue un signal de sérieux, de rigueur et de transparence.

Pour les entreprises françaises présentes en Afrique, cette reconnaissance peut contribuer à renforcer leur crédibilité et à démontrer leur engagement envers la qualité, l’environnement, la sécurité ou la responsabilité sociétale.

Vers une performance durable et partagée

Le développement économique entre la France et l’Afrique s’inscrit désormais dans une logique plus exigeante. Les entreprises sont attendues sur leur capacité à créer de la valeur tout en respectant les territoires, les personnes et l’environnement.

Cette transformation suppose des pratiques solides, mesurables et reconnues. La qualité, la maîtrise des risques et le respect des exigences environnementales et sociales deviennent des piliers de la performance durable.

Dans ce contexte, les normes de certification constituent des outils structurants pour les organisations qui souhaitent inscrire leur développement dans une démarche fiable, lisible et reconnue.

AB Certification, tiers de confiance pour les démarches de certification

AB Certification intervient en tant qu’organisme tiers indépendant pour évaluer la conformité des organisations à différents référentiels de certification. Son rôle est de réaliser des audits et évaluations selon des exigences reconnues, dans le respect des principes d’impartialité, de rigueur et de transparence.

À travers ses domaines d’intervention, AB Certification contribue à la reconnaissance des démarches qualité, environnement, santé-sécurité, énergie, dispositifs médicaux, formation et autres référentiels sectoriels.

Dans un contexte international marqué par des attentes croissantes en matière de responsabilité et de performance durable, la certification représente un levier important pour valoriser les engagements des organisations.

Conclusion

Les entreprises françaises présentes en Afrique participent à une dynamique économique en pleine évolution. Leur contribution repose de plus en plus sur la création de valeur locale, la qualité des pratiques, le respect des engagements sociaux et environnementaux, et la construction d’une confiance durable avec les parties prenantes.

Pour répondre à ces enjeux, les normes et certifications jouent un rôle essentiel. Elles permettent de structurer les organisations, de renforcer la maîtrise des processus et de valoriser les engagements dans un cadre reconnu.

Vous souhaitez valoriser vos engagements en matière de qualité, d’environnement ou de performance durable ? Découvrez les certifications proposées par AB Certification et les référentiels adaptés à votre activité.

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Une nouvelle avancée pour la future certification des PSDM

Le dossier de la certification des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM) franchit une nouvelle étape importante.
À la suite de la publication du décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels, la Haute Autorité de Santé (HAS) a officiellement repris ses travaux afin de finaliser la procédure de certification qui encadrera le secteur.

Cette reprise marque une avancée attendue par l'ensemble des acteurs concernés et confirme la volonté des pouvoirs publics de structurer davantage les pratiques dans le domaine de la santé à domicile.

Pourquoi cette certification PSDM est-elle importante ?

La future certification PSDM s'inscrit dans une démarche nationale visant à renforcer :

• la qualité des prestations délivrées aux patients ;
• la sécurité des prises en charge à domicile ;
• la traçabilité des activités ;
• l'harmonisation des pratiques professionnelles ;
• l'amélioration continue des organisations.

Face au développement des soins à domicile et à l'évolution des besoins des patients, la mise en place d'un dispositif de certification constitue un levier important pour garantir un niveau élevé d'exigence sur l'ensemble du territoire.

Où en est la procédure aujourd'hui ?

Selon les informations communiquées par la HAS, les travaux ont repris afin de définir les modalités opérationnelles de la certification.
Les différents acteurs concernés seront informés dans les prochaines semaines des conditions de poursuite des travaux et du calendrier associé.
Cette phase doit permettre de finaliser les derniers éléments nécessaires à la mise en œuvre effective du dispositif de certification.

Ce que les PSDM peuvent anticiper

Même si certains aspects restent à préciser, les travaux déjà réalisés par la HAS ont permis d'identifier les grandes orientations du futur référentiel.

Les exigences porteront notamment sur :

Les droits et la satisfaction du bénéficiaire

L'objectif est de garantir une prise en charge respectueuse des droits du patient, une information adaptée ainsi qu'un traitement structuré des réclamations et des retours d'expérience.

La qualité et la sécurité des prestations

Les organisations devront démontrer leur capacité à maîtriser les risques liés à leurs activités et à assurer la sécurité des bénéficiaires.

La gouvernance et le management de la qualité

Les PSDM devront mettre en œuvre des processus permettant de piloter leurs activités, d'assurer leur conformité réglementaire et d'engager une démarche d'amélioration continue.

Les ressources humaines et les compétences

La certification accordera également une place importante à la qualification, à la formation et au maintien des compétences des professionnels intervenant auprès des patients.

AB Certification suit l'évolution du dispositif PSDM

En tant qu'organisme certificateur, AB Certification suit attentivement les publications et communications officielles relatives à la certification PSDM afin d'informer les acteurs du secteur sur les prochaines échéances et évolutions réglementaires.
Les informations officielles publiées par la HAS seront relayées dès leur mise à disposition afin de permettre aux organisations concernées de rester informées de l'avancement du dispositif.

Restez informés des prochaines actualités PSDM

La reprise des travaux par la HAS constitue une étape majeure vers la mise en œuvre de la certification PSDM.
Les prochaines semaines devraient apporter davantage de précisions concernant le calendrier, les modalités d'évaluation et les conditions de déploiement du dispositif.

AB Certification partagera les prochaines informations officielles dès leur publication.

Sources :

• Haute Autorité de Santé (HAS) – Communication relative à la reprise des travaux sur la certification PSDM suite à la publication du décret nᵒ 2026-178 du 11 mars 2026.
• Décret nᵒ 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels.

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Les fortes chaleurs : un défi croissant pour les entreprises.
Les épisodes de canicule se multiplient en France et en Europe. Plus fréquents, plus intenses et plus longs, ils ne constituent plus seulement des événements exceptionnels mais une réalité durable à laquelle les organisations doivent s'adapter.

Pour les employeurs, la question dépasse désormais le simple confort des collaborateurs. Les fortes chaleurs représentent un véritable enjeu de santé, de sécurité et de continuité d'activité. Elles peuvent affecter les conditions de travail, la performance des équipes et augmenter les risques d'accidents professionnels.

Quels sont les risques de la chaleur au travail ?

L'exposition à des températures élevées peut entraîner de nombreuses conséquences pour les salariés :

• Déshydratation
• Fatigue physique et mentale
• Baisse de vigilance et de concentration
• Risque accru d'accidents du travail
• Malaises, coups de chaleur et troubles de santé
• Dégradation des conditions de travail

Les secteurs particulièrement exposés, comme le BTP, l'industrie, la logistique, le recyclage ou les activités extérieures, sont souvent les premiers concernés. Cependant, les environnements de bureau peuvent également être impactés lors de périodes prolongées de fortes chaleurs.

Comment prévenir les risques liés à la canicule ?

Face à ces enjeux, les entreprises disposent de plusieurs leviers d'action pour protéger leurs collaborateurs et maintenir leurs activités.

Adapter l'organisation du travail

Lors des pics de chaleur, il est recommandé de :

• Réorganiser les horaires de travail lorsque cela est possible
• Limiter les tâches physiques aux heures les moins chaudes
• Prévoir davantage de pauses
• Réduire l'exposition aux sources de chaleur

Garantir des conditions de travail adaptées

Les employeurs peuvent également :

• Mettre à disposition de l'eau potable en quantité suffisante
• Aménager des espaces rafraîchis ou ventilés
• Fournir des équipements adaptés aux conditions climatiques
• Veiller à une bonne circulation de l'air dans les locaux

Sensibiliser et former les équipes

La prévention passe aussi par l'information :

• Reconnaître les signes de déshydratation ou de coup de chaleur
• Adopter les bons réflexes en période de forte chaleur
• Encourager la remontée rapide des situations à risque

Intégrer le risque chaleur dans l'évaluation des risques professionnels

Avec l'évolution du climat, le risque chaleur doit désormais être pris en compte dans une démarche globale de prévention.

L'intégration de ce risque dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) permet d'identifier les situations critiques et de mettre en place des mesures adaptées avant l'apparition des épisodes de canicule.

Cette approche préventive contribue à renforcer la résilience de l'organisation et à protéger durablement les collaborateurs.

Le rôle de l'ISO 45001 dans la gestion des risques émergents

La norme ISO 45001 fournit un cadre structuré pour identifier, évaluer et maîtriser les risques liés à la santé et à la sécurité au travail.

Dans ce contexte, les entreprises certifiées ISO 45001 sont encouragées à :

• Anticiper les risques émergents liés au changement climatique
• Renforcer leur culture de prévention
• Mettre en œuvre des actions d'amélioration continue
• Garantir des conditions de travail sûres et adaptées

L'intégration du risque chaleur dans le système de management de la santé et de la sécurité au travail constitue aujourd'hui un levier important de performance durable.

Anticiper aujourd'hui pour protéger demain

La canicule n'est plus un sujet ponctuel. Elle est devenue un indicateur de la capacité des organisations à protéger leurs collaborateurs tout en assurant la continuité de leurs activités.

Les entreprises les plus performantes sont souvent celles qui anticipent les évolutions de leur environnement, identifient les nouveaux risques et développent une véritable culture de prévention.

Chez AB Certification, nous suivons avec attention les organisations dans leurs démarches de certification et d'amélioration continue afin de renforcer leur performance, leur conformité et la protection de leurs équipes face aux défis d'aujourd'hui et de demain.

Rejoignez notre communauté et découvrez régulièrement des contenus dédiés à la certification, à l'amélioration continue et aux enjeux de demain.

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La nouvelle édition de la norme ISO 19011:2026 vient d’être publiée. Référence internationale pour les lignes directrices relatives à l’audit des systèmes de management, cette norme constitue un outil essentiel pour les organisations, les auditeurs internes, les organismes certificateurs et l’ensemble des professionnels impliqués dans les activités d’audit.

Cette révision prend en compte les évolutions récentes des pratiques d’audit, la transformation numérique des organisations et les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les systèmes de management.

Qu’est-ce que la norme ISO 19011 ?

La norme ISO 19011 fournit des recommandations pour la planification, la réalisation et l’amélioration des audits des systèmes de management.

Elle s’adresse notamment aux organisations mettant en œuvre des référentiels tels que :

• ISO 9001 (Qualité)
• ISO 14001 (Environnement)
• ISO 45001 (Santé et sécurité au travail)
• ISO 50001 (Énergie)
• ISO 27001 (Sécurité de l’information)
• ISO 22000 (Sécurité des denrées alimentaires)

L’ISO 19011 constitue aujourd’hui une référence incontournable pour garantir la pertinence, l’efficacité et la cohérence des audits.

Pourquoi une nouvelle édition en 2026 ?

Depuis la précédente version, les méthodes de travail et les pratiques d’audit ont fortement évolué.

La généralisation des outils numériques, le développement des audits à distance et l’émergence de nouveaux enjeux tels que le changement climatique ont conduit l’ISO à actualiser ses recommandations afin de répondre aux besoins actuels des organisations.

Les principales nouveautés de l’ISO 19011:2026

Une approche fondée sur les risques renforcée

La nouvelle édition met davantage l’accent sur l’identification et l’évaluation des risques susceptibles d’influencer l’efficacité des audits.

Les programmes d’audit devront désormais intégrer plus systématiquement les risques et opportunités liés aux activités auditées.

Une meilleure prise en compte des audits hybrides et à distance

Les audits réalisés à distance ou sous forme hybride sont désormais pleinement intégrés dans les lignes directrices.

Cette évolution reflète les nouvelles pratiques adoptées par de nombreuses organisations afin d’améliorer l’efficacité des audits tout en réduisant les contraintes logistiques.

L’intégration croissante de la digitalisation

L’ISO 19011:2026 reconnaît l’importance des outils numériques dans les activités d’audit :

• Plateformes collaboratives
• Gestion documentaire numérique
• Collecte et analyse des données
• Réunions à distance
• Outils de suivi des actions correctives

Cette approche permet d’accompagner la transformation digitale des systèmes de management.

Un alignement avec l’ISO/IEC TS 17012

La nouvelle version renforce sa cohérence avec l’ISO/IEC TS 17012 afin d’assurer une meilleure harmonisation des pratiques d’audit et des compétences attendues des auditeurs.

Une évolution des compétences des auditeurs

Les auditeurs doivent aujourd’hui maîtriser de nouveaux domaines :

• Analyse des risques
• Utilisation des outils numériques
• Conduite d’audits à distance
• Communication dans des environnements hybrides
• Compréhension des enjeux de durabilité

L’ISO 19011:2026 tient compte de cette évolution des métiers de l’audit.

L’intégration des enjeux liés au changement climatique

Conformément aux évolutions récentes des normes de systèmes de management, la nouvelle édition prend davantage en considération les impacts potentiels du changement climatique sur les activités, les risques et les performances des organisations.

Quels impacts pour les organisations ?

Pour les entreprises et organismes certifiés, cette nouvelle édition représente une opportunité d’améliorer l’efficacité de leurs programmes d’audit et de renforcer la pertinence de leurs systèmes de management.

Elle encourage notamment :

• Une meilleure préparation des audits
• Une approche davantage orientée risques
• Une utilisation plus efficace des outils numériques
• Une prise en compte élargie des enjeux stratégiques et environnementaux

AB Certification accompagne les évolutions des normes.

Chez AB Certification, nous suivons avec attention les évolutions des normes de référence applicables aux systèmes de management et aux activités d’audit.

La publication de l’ISO 19011:2026 marque une étape importante dans l’évolution des pratiques d’audit et confirme l’importance d’une approche moderne, flexible et adaptée aux enjeux actuels des organisations.

Nos équipes analyseront prochainement plus en détail les impacts de cette nouvelle version et les points d’attention à retenir pour les organismes certifiés et les auditeurs.

Besoin d’informations complémentaires ?

AB Certification accompagne les organisations dans leurs démarches de certification et d’amélioration continue des systèmes de management. 

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Depuis la publication du référentiel PSDM par la Haute Autorité de Santé (HAS), de nombreux prestataires de santé à domicile s'interrogent sur les exigences de la future certification.

Le référentiel comprend 60 critères répartis en quatre grands chapitres. Derrière cette structure se cache une logique simple : garantir la qualité des prestations délivrées aux patients tout en renforçant la sécurité, la traçabilité et l'amélioration continue des organisations.
Voici un décryptage des quatre chapitres qui constituent le socle de la certification PSDM.

Chapitre 1 : Éthique, droits et satisfaction de l'usager

Ce premier chapitre place le bénéficiaire au centre des préoccupations.
L'objectif est de s'assurer que chaque patient bénéficie d'une prise en charge respectueuse de ses droits, adaptée à ses besoins et réalisée dans des conditions garantissant sa sécurité et sa dignité.

Les exigences concernent notamment :

• l'information délivrée au bénéficiaire ;
• le respect de ses droits ;
• la confidentialité des données ;
• le recueil et le traitement des réclamations ;
• la mesure de la satisfaction.

Concrètement, les auditeurs vérifieront que le bénéficiaire est correctement informé sur les prestations réalisées, qu'il sait comment formuler une réclamation et que l'entreprise prend en compte les retours d'expérience afin d'améliorer ses services.
Ce chapitre rappelle que la qualité d'une prestation ne se limite pas à l'installation d'un dispositif médical : elle repose également sur la qualité de la relation avec le bénéficiaire.

Chapitre 2 : Distribution du matériel et réalisation de la prestation

Il s'agit du cœur de métier des PSDM.
Ce chapitre couvre l'ensemble des activités opérationnelles réalisées auprès du bénéficiaire.

Les exigences portent notamment sur :

• l'évaluation des besoins ;
• la préparation du matériel ;
• la livraison ;
• l'installation ;
• les explications données au bénéficiaire ;
• le suivi des prestations ;
• la traçabilité des interventions.

L'objectif est de garantir que chaque prestation est réalisée dans des conditions maîtrisées et conformes aux bonnes pratiques professionnelles.
Lors d'un audit, les auditeurs s'intéresseront particulièrement aux preuves démontrant que les prestations ont été correctement réalisées et suivies.
La traçabilité constitue un point essentiel de ce chapitre.

Chapitre 3 : Fonctions support

Pour garantir des prestations de qualité, une organisation doit disposer de ressources adaptées.
C'est précisément l'objet du troisième chapitre.

Il concerne notamment :

• les ressources humaines ;
• les compétences du personnel ;
• la formation ;
• les équipements ;
• les locaux ;
• les systèmes d'information ;
• l'organisation générale de l'entreprise.

La HAS considère qu'une prestation de qualité repose sur des collaborateurs compétents, des moyens adaptés et une organisation clairement définie.
Les entreprises devront ainsi démontrer qu'elles disposent des ressources nécessaires pour réaliser leurs prestations dans des conditions satisfaisantes.
Ce chapitre est souvent moins visible que les activités opérationnelles, mais il constitue un pilier fondamental du référentiel.

Chapitre 4 : Qualité et gestion des risques

Le dernier chapitre est consacré à l'amélioration continue.
La HAS attend des PSDM qu'ils soient capables non seulement d'assurer la qualité de leurs prestations, mais également d'identifier les dysfonctionnements, d'analyser les risques et de mettre en œuvre des actions d'amélioration.

Les exigences portent notamment sur :

• l'identification des risques ;
• la gestion des événements indésirables ;
• les actions correctives ;
• les indicateurs de suivi ;
• les audits internes ;
• la démarche d'amélioration continue.

L'objectif n'est pas d'exiger la perfection mais de vérifier que l'organisation sait analyser ses difficultés, mettre en place des solutions et mesurer leur efficacité.
Cette logique est au cœur de la plupart des référentiels qualité modernes.

Une approche globale de la qualité

L'une des principales particularités du référentiel PSDM est son approche globale.
La certification ne porte pas uniquement sur la livraison ou l'installation d'un dispositif médical.

Elle évalue l'ensemble de l'organisation :

• la relation avec le bénéficiaire ;
• les prestations réalisées ;
• les compétences des équipes ;
• les ressources disponibles ;
• la gestion des risques ;
• la capacité d'amélioration continue.

Cette vision permet de mieux sécuriser les prises en charge tout en renforçant la qualité globale des services proposés aux patients.

Que doivent faire les PSDM dès aujourd'hui ?

Même si les modalités pratiques de certification continuent d'évoluer, les entreprises disposent déjà de tous les éléments nécessaires pour commencer leur préparation.
La première étape consiste à prendre connaissance du référentiel et à comparer les exigences de la HAS avec les pratiques actuellement en place dans l'organisation.
Cette analyse permet d'identifier les points forts, les axes d'amélioration et les actions prioritaires à engager avant les futurs audits.
Plus la préparation est anticipée, plus la mise en conformité peut être réalisée progressivement et sereinement.

Source officielle :

Haute Autorité de Santé (HAS) – Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) : la HAS publie le référentiel

Référentiel PSDM publié par la Haute Autorité de Santé.

AB Certification est fier de poursuivre son partenariat Premium avec FEDERREC, la fédération de référence des professionnels du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire en France.
Cette deuxième année de collaboration témoigne d’une volonté commune d’accompagner les acteurs de la filière face aux enjeux croissants de conformité, de traçabilité et de performance environnementale.

Partenaire de confiance du secteur, AB Certification accompagne déjà de nombreux adhérents FEDERREC dans leurs démarches de certification, notamment dans les domaines suivants :

• Véhicules Hors d’Usage (VHU)
• Broyeurs
• Sortie du Statut de Déchet (SSD)
• Certifications ISO (Qualité, Environnement, Sécurité, Énergie)

Aujourd’hui, près de 250 centres adhérents FEDERREC et plus de 750 acteurs de la filière recyclage font confiance à AB Certification.
Ce partenariat renouvelé confirme notre engagement en faveur d’une filière plus fiable, plus structurée et plus durable, au service de l’économie circulaire.

Parce qu’une économie circulaire performante repose aussi sur la confiance.

Pour plus d'informations : LinkedIn 

Du 21 au 23 avril, AB Certification a participé au REMORK SHOW, le salon de référence organisé par l'ADAF et Mobilians, qui réunit les professionnels du dépannage-remorquage venus échanger sur les évolutions du secteur et les enjeux de demain.

À cette occasion, de nombreux échanges ont porté sur un sujet devenu incontournable : la certification CERTIREM. Déjà adoptée par plus d'une centaine d'entreprises, elle constitue aujourd'hui un véritable levier de différenciation pour les dépanneurs-remorqueurs souhaitant renforcer leur compétitivité.

Un secteur en pleine évolution

Les attentes des assureurs, des réseaux d'assistance et des donneurs d'ordre évoluent rapidement. Au-delà des compétences techniques, les entreprises sont désormais évaluées sur leur capacité à démontrer la qualité de leurs prestations, la maîtrise de leurs processus et leur engagement dans une démarche structurée.

Dans ce contexte, le référentiel CERTIREM permet de valoriser les bonnes pratiques des entreprises de dépannage-remorquage et d'apporter des garanties reconnues par les principaux acteurs du secteur.

Pourquoi la certification CERTIREM devient-elle un véritable avantage concurrentiel ?

Lors du salon REMORK SHOW, de nombreux professionnels ont partagé les mêmes préoccupations : comment gagner en visibilité, répondre aux nouvelles exigences du marché et renforcer la confiance de leurs partenaires ?

La certification CERTIREM apporte plusieurs bénéfices concrets :

• renforcer la confiance des assureurs et des donneurs d'ordre ;
• améliorer les opportunités de répondre aux appels d'offres pour les activités VL et PL ;
• faciliter l'intégration aux réseaux d'assistance ;
• démontrer le professionnalisme de l'entreprise auprès des clients ;
• structurer durablement l'organisation autour d'un référentiel reconnu.

Plus qu'une simple reconnaissance, CERTIREM devient progressivement un véritable atout commercial pour les entreprises qui souhaitent se démarquer.

AB Certification, organisme certificateur indépendant

Présent au REMORK SHOW, AB Certification a eu le plaisir d'échanger avec de nombreux professionnels du secteur sur les enjeux liés à la certification CERTIREM et sur les évolutions attendues dans les prochaines années.

En tant qu'organisme certificateur indépendant, AB Certification réalise des certifications dans le respect des exigences d'impartialité et de compétence.

Les entreprises souhaitant mieux connaître les différentes activités de certification proposées par AB Certification peuvent également consulter la page dédiée :

Anticiper les attentes de demain

À l'approche de 2026, les exigences du marché continueront d'évoluer. Les entreprises qui anticipent dès aujourd'hui ces évolutions seront mieux positionnées pour répondre aux attentes des assureurs, des réseaux d'assistance et de leurs clients.

Le REMORK SHOW a confirmé une tendance forte : la qualité, la conformité et la reconnaissance par un organisme certificateur constituent désormais des critères de différenciation majeurs dans le secteur du dépannage-remorquage.

Vous souhaitez en savoir plus sur la certification CERTIREM ?

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Le 15 avril 2026, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a publié la nouvelle version de la norme ISO 14001, référence mondiale en matière de management environnemental.
Adoptée par plus de 670 000 organisations à travers le monde, cette norme évolue afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels tels que le changement climatique, la préservation de la biodiversité et l’utilisation responsable des ressources.
Cette nouvelle édition vise à renforcer l’efficacité des systèmes de management environnemental (SME) tout en facilitant leur intégration dans les stratégies des organisations.

Qu’est-ce que la norme ISO 14001?

La norme ISO 14001 définit les exigences relatives à un système de management environnemental (SME). Elle s’adresse à toutes les organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur niveau de maturité environnementale.

Sa mise en œuvre permet notamment de :

• Identifier et maîtriser les impacts environnementaux liés aux activités de l’organisation ;
• Améliorer continuellement la performance environnementale ;
• Répondre aux exigences réglementaires applicables ;
• Renforcer la confiance des clients, partenaires et autres parties prenantes ;
• Structurer une démarche environnementale durable et mesurable.

Depuis sa première publication en 1996, l’ISO 14001 est devenue la norme environnementale la plus largement déployée dans le monde.

Pourquoi une nouvelle version en 2026?

La précédente version de la norme datait de 2015. Depuis, les attentes des parties prenantes, les exigences réglementaires et les enjeux environnementaux ont fortement évolué.

L’ISO 14001:2026 prend en compte plusieurs défis majeurs :

• L’accélération du changement climatique ;
• La protection de la biodiversité et des écosystèmes ;
• La raréfaction des ressources naturelles ;
• Le développement des stratégies ESG ;
• Les attentes croissantes en matière de transparence environnementale.

Cette révision ne modifie pas fondamentalement la structure de la norme mais vise à renforcer sa pertinence face aux enjeux actuels.

Les principales évolutions de l’ISO 14001:2026

Une meilleure lisibilité de la norme

La nouvelle édition améliore la clarté de certaines exigences et simplifie la compréhension du texte.
Cette évolution facilite l’appropriation de la norme par les organisations et favorise son intégration dans les systèmes de management déjà en place.

Une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux

L’ISO 14001:2026 met davantage l’accent sur certains enjeux devenus incontournables :

Changement climatique

Les organisations sont invitées à mieux identifier les risques et opportunités liés au dérèglement climatique et à intégrer ces éléments dans leur analyse environnementale.

Biodiversité

La préservation des écosystèmes et des ressources naturelles fait désormais l’objet d’une attention renforcée.

Utilisation efficiente des ressources

La gestion des matières premières, de l’eau et de l’énergie est davantage valorisée dans une logique de performance environnementale globale.

Un engagement accru de la direction

La responsabilité de la gouvernance est davantage mise en avant.
Les dirigeants doivent démontrer que les enjeux environnementaux sont intégrés dans la stratégie de l’organisation et dans les processus décisionnels.
Cette approche vise à faire du management environnemental un véritable levier de performance et non une simple obligation de conformité.

Une orientation vers les résultats

L’une des évolutions les plus significatives concerne l’évaluation de la performance environnementale.
La norme encourage désormais les organisations à démontrer des résultats tangibles à travers des indicateurs pertinents et mesurables.
L’accent est mis sur les améliorations effectivement obtenues plutôt que sur les seules intentions ou engagements formalisés.

Quelle période de transition est prévue?

Comme pour toute révision majeure d’une norme ISO, une période de transition de trois ans est prévue.

Durant cette période :

• Les certificats ISO 14001:2015 restent valides ;
• Les organisations certifiées devront préparer leur migration vers l’ISO 14001:2026 ;
• Les audits de transition pourront être réalisés dans le cadre des audits de surveillance ou de renouvellement.

Anticiper cette transition permettra aux organismes concernés d’adapter progressivement leur système de management et d’éviter une mise en conformité dans l’urgence.

Qui est concerné par cette évolution?

Toutes les organisations certifiées ISO 14001:2015 sont concernées par cette transition.

Cela inclut notamment :

• Les entreprises industrielles ;
• Les entreprises de services ;
• Les collectivités territoriales ;
• Les établissements publics ;
• Les PME ;
• Les grands groupes.

Les organisations souhaitant engager une démarche de certification peuvent également s’orienter directement vers la version ISO 14001:2026.

Comment préparer la transition vers l’ISO 14001:2026?

Plusieurs actions peuvent être engagées dès maintenant :

Réaliser une analyse des écarts

Comparer le système de management environnemental existant aux nouvelles exigences afin d’identifier les éventuels ajustements nécessaires.

Sensibiliser les équipes

Informer les collaborateurs et les responsables concernés des évolutions introduites par la nouvelle version.

Mettre à jour la documentation

Adapter les procédures, processus et outils de pilotage lorsque cela est nécessaire.

Renforcer les indicateurs environnementaux

Développer des indicateurs permettant de démontrer les résultats obtenus et l’amélioration continue de la performance environnementale.

Planifier l’audit de transition

Intégrer la migration dans le calendrier des audits afin d’anticiper les échéances de certification.

ISO 14001:2026 : une opportunité d’amélioration continue

La publication de l’ISO 14001:2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution des systèmes de management environnemental.
En renforçant la prise en compte des enjeux climatiques, de la biodiversité et de la performance mesurable, cette nouvelle version accompagne les organisations vers une démarche environnementale plus robuste et plus alignée avec les attentes actuelles.
Pour les organismes déjà certifiés comme pour ceux souhaitant s’engager dans une démarche de certification, cette transition constitue une opportunité de consolider leurs pratiques environnementales et de démontrer leur engagement auprès de leurs parties prenantes.
AB Certification informe les organisations sur les démarches de certification et reste à votre disposition pour vous renseigner sur les évolutions de la norme ISO 14001 et les modalités de transition vers la version 2026.

Pour suivre l’actualité des normes et de la certification, suivez-nous également sur LinkedIn.

Depuis plusieurs années, les Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM) entendent parler de la future certification du secteur. Entre les annonces successives, les travaux de la Haute Autorité de Santé (HAS), la publication du référentiel et les évolutions réglementaires récentes, de nombreux professionnels s'interrogent encore :

Quand la certification PSDM deviendra-t-elle réellement applicable ?

La publication du décret du 11 mars 2026 apporte plusieurs réponses et permet de mieux comprendre les prochaines étapes du dispositif.

Un projet engagé depuis plusieurs années

La certification PSDM ne constitue pas une réforme récente.

Son origine remonte à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, qui a confié à la Haute Autorité de Santé la mission d'élaborer :

• un référentiel de bonnes pratiques professionnelles ;
• une procédure de certification applicable aux PSDM.

L'objectif poursuivi est d'améliorer la qualité et la sécurité des prestations réalisées auprès des patients tout en harmonisant les pratiques professionnelles du secteur.
Depuis lors, plusieurs phases se sont succédé : groupes de travail, consultation publique, expérimentations terrain et rédaction du référentiel.

Juin 2024 : publication du référentiel HAS

Une étape majeure a été franchie le 18 juin 2024 avec la publication officielle du référentiel PSDM par la HAS.
Ce document constitue aujourd'hui le socle du futur dispositif de certification.

Il comprend 60 critères répartis en quatre grands chapitres :

• Éthique, droits et satisfaction de l'usager ;
• Distribution du matériel et réalisation de la prestation ;
• Fonctions support ;
• Qualité et gestion des risques.

La publication de ce référentiel a permis aux entreprises concernées de commencer à identifier les exigences auxquelles elles devront répondre.

Mars 2026 : publication du décret PSDM

Le 11 mars 2026, un nouveau cap a été franchi avec la publication du décret relatif à la certification des PSDM.
Ce texte apporte plusieurs précisions importantes concernant les modalités d'application du dispositif et confirme la volonté des pouvoirs publics de poursuivre son déploiement.
Parmi les évolutions notables figure notamment la possibilité d'une certification provisoire pour certains nouveaux entrants, ainsi que diverses dispositions destinées à encadrer la mise en œuvre de la certification.
Cette publication constitue un signal fort pour l'ensemble du secteur.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Même si le cadre réglementaire continue de se préciser, plusieurs étapes restent nécessaires avant le fonctionnement complet du dispositif.

Les travaux concernent notamment :

• les modalités opérationnelles de certification ;
• l'organisation des audits ;
• l'accréditation des organismes certificateurs ;
• la montée en puissance progressive du dispositif.

Le calendrier exact dépendra également des décisions des autorités compétentes et de l'avancement des différents travaux techniques.

Faut-il attendre avant de se préparer ?

La réponse est clairement non.
Même si certaines échéances opérationnelles restent à préciser, les entreprises disposent déjà de tous les éléments nécessaires pour engager leur préparation.
Le référentiel HAS est publié depuis près de deux ans et les principales attentes des futurs audits sont désormais connues.

Les prestataires peuvent d'ores et déjà travailler sur :

• la formalisation de leurs pratiques ;
• la gestion documentaire ;
• la traçabilité des prestations ;
• le suivi des compétences ;
• la gestion des réclamations ;
• la mesure de la satisfaction ;
• la gestion des risques ;
• les actions d'amélioration continue.

Les organisations qui anticipent leur préparation disposeront d'un avantage important lorsque les audits se généraliseront.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

L'expérience montre que les démarches de certification nécessitent du temps.

La préparation ne se limite pas à la rédaction de procédures. Elle implique également :

• l'implication de la direction ;
• la mobilisation des équipes ;
• la formalisation des pratiques ;
• la mise en place d'indicateurs ;
• la constitution de preuves démontrant le fonctionnement effectif de l'organisation.

Plus une entreprise engage sa préparation tôt, plus elle peut répartir les efforts dans le temps et intégrer progressivement les exigences dans son fonctionnement quotidien.
À l'inverse, une préparation tardive conduit souvent à des actions réalisées dans l'urgence, avec davantage de difficultés lors de l'audit.

Ce qu'il faut retenir en mars 2026

Le calendrier PSDM avance.
Après la publication du référentiel HAS en 2024, le décret du 11 mars 2026 confirme l'entrée progressive du dispositif dans une phase opérationnelle.
Même si certaines modalités restent encore à préciser, le message adressé aux PSDM est désormais clair : la certification se prépare dès aujourd'hui.
Les entreprises qui profitent de cette période pour structurer leur organisation, renforcer leurs pratiques et se familiariser avec les exigences du référentiel aborderont les futures étapes avec davantage de sérénité.
Pour les prestataires concernés, la question n'est donc plus de savoir si la certification arrivera, mais plutôt comment s'y préparer efficacement.

Sources officielles :

Haute Autorité de Santé (HAS) – Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) : la HAS publie le référentiel 

Légifrance – Décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de services et distributeurs de matériels

Le décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM) marque une nouvelle étape importante dans la mise en œuvre du dispositif de certification du secteur.

Après la publication du référentiel de bonnes pratiques professionnelles par la Haute Autorité de Santé (HAS) en juin 2024, ce décret vient préciser le cadre réglementaire applicable à la certification des PSDM.
Pour les entreprises concernées, cette publication confirme la nécessité d’anticiper leur mise en conformité et de préparer progressivement leur future démarche de certification.

Un cadre réglementaire qui se précise

La certification PSDM a été créée afin de renforcer la qualité et la sécurité des prestations réalisées auprès des patients bénéficiant de dispositifs médicaux ou d’aides techniques.
Elle concerne les prestataires intervenant notamment dans la fourniture, l’installation, la maintenance, le suivi et l’accompagnement liés à certains produits et prestations remboursables.
Le décret du 11 mars 2026 s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par la HAS depuis la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021.
Il contribue à préciser les modalités d’application du dispositif et à préparer son entrée dans une phase plus opérationnelle.

Une certification fondée sur le référentiel HAS

Le référentiel publié par la HAS constitue la base de la future certification PSDM.

Il comprend 60 critères répartis en quatre grands chapitres :

• éthique, droits et satisfaction de l’usager ;
• distribution du matériel et réalisation de la prestation ;
• fonctions support ;
• qualité et gestion des risques.

Le décret confirme l’importance de ce référentiel comme socle d’évaluation des pratiques professionnelles des PSDM.
Les entreprises concernées devront donc être en mesure de démontrer que leur organisation, leurs pratiques et leurs enregistrements répondent aux exigences prévues.

Un enjeu direct pour l’activité des PSDM

La certification PSDM représente un enjeu majeur pour les prestataires concernés.
Elle doit permettre de garantir aux bénéficiaires un niveau homogène de qualité et de sécurité, quel que soit le prestataire intervenant.
Elle constitue également un enjeu économique, puisque la certification est liée au remboursement des produits et prestations concernés par l’Assurance Maladie lorsqu’ils figurent sur la liste des produits et prestations remboursables et sont délivrés sur prescription médicale.
Pour les PSDM, il ne s’agit donc pas seulement d’une démarche qualité, mais d’un élément structurant pour la continuité de l’activité.

Une certification provisoire pour les nouveaux entrants

L’un des points importants du décret concerne les prestataires débutant leur activité.
Le texte prévoit la possibilité d’une certification provisoire d’une durée d’un an pour les nouveaux entrants, sous réserve du respect du référentiel de bonnes pratiques applicable.
Cette disposition vise à permettre à de nouveaux acteurs de démarrer leur activité tout en s’inscrivant dans le cadre réglementaire de la certification PSDM.
Elle ne doit toutefois pas être interprétée comme un allègement durable des exigences. Les prestataires concernés devront rapidement démontrer leur capacité à répondre aux critères du référentiel et à intégrer la démarche qualité dans leur fonctionnement.

Des exigences à anticiper dès maintenant

Même si certaines modalités pratiques doivent encore être précisées, le décret confirme que les PSDM doivent se préparer sans attendre.

Les principaux sujets à anticiper concernent notamment :

• la formalisation des procédures ;
• la traçabilité des prestations ;
• la gestion des compétences ;
• la gestion documentaire ;
• le suivi des réclamations ;
• la mesure de la satisfaction des bénéficiaires ;
• la gestion des risques ;
• les actions d’amélioration.

Les organisations déjà structurées disposeront probablement d’un avantage important au moment de l’audit de certification.
À l’inverse, les structures qui attendront la dernière minute pourraient rencontrer des difficultés pour rassembler les éléments attendus, sensibiliser leurs équipes et mettre en œuvre les actions nécessaires.

Quel impact pour les prestataires ?

Le décret PSDM 2026 confirme que la certification devient un élément central de l’encadrement du secteur.

Pour les entreprises concernées, les impacts sont multiples :

• mieux maîtriser les pratiques opérationnelles ;
• renforcer la qualité de service ;
• sécuriser la prise en charge des bénéficiaires ;
• démontrer la conformité aux exigences HAS ;
• préparer les audits de certification ;
• sécuriser l’accès aux dispositifs de remboursement applicables.

Cette évolution réglementaire invite les prestataires à aborder la certification comme un véritable projet d’entreprise, impliquant la direction, les équipes opérationnelles, les fonctions support et les responsables qualité.

Comment se préparer ?

La première étape consiste à analyser le référentiel HAS et à réaliser un état des lieux de l’organisation existante.
Il est ensuite recommandé d’identifier les écarts éventuels, de prioriser les actions et de sensibiliser les équipes aux exigences de la certification.
Les prestataires peuvent également structurer leur préparation autour de quelques questions simples :

• nos pratiques sont-elles formalisées ?
• nos prestations sont-elles tracées ?
• nos collaborateurs disposent-ils des compétences requises ?
• nos réclamations sont-elles analysées ?
• nos risques sont-ils identifiés et suivis ?
• nos actions d’amélioration sont-elles documentées ?

Ces questions permettent d’engager une démarche progressive, réaliste et adaptée à la taille de chaque structure.

AB Certification suit l’évolution du dispositif PSDM

AB Certification suit attentivement l’évolution du cadre réglementaire PSDM et les travaux engagés par la HAS.
La publication du décret du 11 mars 2026 constitue une étape majeure pour les prestataires de santé à domicile. Elle confirme l’importance d’une préparation structurée à la certification et la nécessité d’anticiper les futures exigences d’audit.
Les équipes d’AB Certification se tiennent à la disposition des entreprises concernées pour répondre à leurs questions sur le référentiel PSDM, le périmètre de certification et les modalités de préparation.

Sources officielles :

Légifrance – Décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

Haute Autorité de Santé – Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) : la HAS publie le référentiel

La norme ISO 9001 évolue : où en est la révision 2026 ?

Plus de dix ans après la publication de l'ISO 9001:2015, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) finalise actuellement une nouvelle version de la norme qualité la plus utilisée au monde.

L'ISO 9001 constitue aujourd'hui la référence internationale en matière de management de la qualité. Elle est appliquée par des millions d'organisations de toutes tailles et de tous secteurs afin de structurer leurs processus, améliorer leur performance et renforcer la satisfaction de leurs clients.

La publication de l'ISO 9001:2026 est attendue dans le courant de l'année 2026. Si les principes fondamentaux de la norme demeurent inchangés, plusieurs évolutions importantes devraient être introduites afin de répondre aux nouveaux enjeux économiques, technologiques et sociétaux.

Alors que de nombreuses entreprises s'interrogent sur les conséquences de cette révision, il est utile de comprendre ce qui évolue réellement et comment la transition devrait s'organiser.

Pourquoi l'ISO révise-t-elle la norme ISO 9001 ?

Les normes ISO font l'objet de révisions périodiques afin de rester adaptées aux réalités des organisations et aux attentes des parties prenantes.

Depuis 2015, le contexte des entreprises a considérablement évolué :

• digitalisation des activités ;
• développement de l'intelligence artificielle ;
• multiplication des risques liés aux chaînes d'approvisionnement ;
• exigences accrues en matière d'éthique et de gouvernance ;
• prise en compte croissante des enjeux climatiques et environnementaux.

La révision ISO 9001:2026 vise à maintenir la pertinence de la norme tout en conservant sa structure et sa philosophie fondées sur l'amélioration continue et l'approche processus.

Comme d'autres référentiels de systèmes de management tels que l'ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail, la norme ISO 9001 s'appuie sur une structure harmonisée facilitant l'intégration de plusieurs certifications au sein d'une même organisation.

Les principales évolutions attendues de l'ISO 9001:2026

Bien que la version définitive ne soit pas encore publiée, les projets de révision permettent déjà d'identifier plusieurs orientations majeures.

Une culture qualité davantage mise en avant

La future norme devrait renforcer la notion de culture qualité au sein des organisations.

L'objectif est d'encourager une implication plus large des collaborateurs dans les démarches qualité et de faire de la qualité un élément intégré aux pratiques quotidiennes plutôt qu'un simple système documentaire.

Cette évolution mettra davantage l'accent sur :

• l'engagement du personnel ;
• la sensibilisation aux enjeux qualité ;
• le partage des bonnes pratiques ;
• l'amélioration continue à tous les niveaux de l'organisation.

Un rôle renforcé de la direction

Le leadership était déjà un pilier majeur de l'ISO 9001:2015.

La révision 2026 devrait préciser davantage les responsabilités de la direction concernant :

• la stratégie qualité ;
• la prise de décision ;
• la gestion des risques ;
• la promotion d'une culture qualité durable.

Les auditeurs porteront probablement une attention accrue à l'implication réelle du management dans le fonctionnement du système de management de la qualité.

Une meilleure prise en compte de l'éthique et de l'intégrité

Les notions d'éthique, de transparence et de comportement responsable devraient être davantage visibles dans la future version.

Cette évolution reflète les attentes croissantes des clients, partenaires et autorités réglementaires
concernant :

• la gouvernance des organisations ;
• la conformité ;
• la gestion responsable des activités ;
• la confiance accordée aux parties prenantes.

Une clarification de l'approche par les risques

L'approche basée sur les risques demeure un principe central de la norme.

La révision devrait apporter davantage de précisions sur :

• l'identification des risques ;
• l'évaluation des opportunités ;
• la gestion des changements ;
• l'anticipation des perturbations externes.

Cette clarification vise à rendre les exigences plus compréhensibles et plus faciles à appliquer.

Une prise en compte accrue des enjeux climatiques

Dans la continuité des orientations récentes de l'ISO, les questions liées au changement climatique devraient être davantage intégrées à l'analyse du contexte de l'organisation.

Les entreprises devront démontrer qu'elles prennent en considération les impacts potentiels du climat sur leurs activités lorsque ceux-ci sont pertinents.

Cette évolution s'inscrit dans une tendance plus large observée dans plusieurs référentiels ISO, notamment la norme ISO 14001 relative au management environnemental, qui intègre depuis longtemps les enjeux environnementaux dans l'analyse du contexte de l'organisation.

ISO 9001:2015 versus ISO 9001:2026 : quelles évolutions concrètes ?

À ce stade, rien n'indique une remise en cause profonde de l'architecture de la norme. Les fondamentaux restent inchangés, mais certaines évolutions sont attendues.

Le tableau ci-dessous permet de visualiser les principales différences entre la version 2015 et les orientations de la version 2026 :

L'ISO 9001:2026 apparaît davantage comme une évolution destinée à moderniser certains concepts et à clarifier certaines exigences que comme une refonte complète du référentiel.

Comment se déroulera la transition vers l'ISO 9001:2026 ?

Comme lors des précédentes révisions, une période de transition devrait être mise en place après la publication officielle de la norme.

Cette période permettra aux entreprises certifiées ISO 9001:2015 de migrer progressivement vers la nouvelle version.

Durant cette phase :

• les certificats ISO 9001:2015 resteront valides pendant une durée définie ;
• les organismes certificateurs intégreront progressivement les exigences de la nouvelle version ;
• les audits de transition pourront être réalisés lors d'audits de surveillance ou de renouvellement.

Les modalités définitives seront précisées après la publication officielle de la norme.

Les entreprises doivent-elles attendre 2026 pour se certifier ?

Non.

Les organisations qui souhaitent obtenir une certification ISO 9001 peuvent poursuivre leurs démarches sur la base de la version actuellement en vigueur.

La certification ISO 9001:2015 demeure pleinement reconnue et applicable.

Les entreprises certifiées aujourd'hui disposeront ensuite du délai de transition prévu pour intégrer les évolutions de la future version.

En savoir plus sur la certification ISO 9001

La version actuellement en vigueur reste l'ISO 9001:2015. Les organisations souhaitant mettre en place un système de management de la qualité ou obtenir une certification peuvent consulter notre page dédiée à la certification ISO 9001 pour découvrir les exigences, les bénéfices et le processus de certification.

Découvrir les certifications proposées par AB Certification

AB Certification intervient dans de nombreux domaines de certification, notamment la qualité, l'environnement, l'énergie, la santé et sécurité au travail, les dispositifs médicaux ou encore la sécurité de l'information. Découvrez l'ensemble de nos certifications et domaines d'intervention.

Ce qu'il faut retenir

La révision ISO 9001:2026 marque une nouvelle étape dans l'évolution de la norme de management de la qualité.

Les changements attendus concernent principalement :

• le renforcement de la culture qualité ;
• l'implication de la direction ;
• l'éthique et la gouvernance ;
• la gestion des risques ;
• la prise en compte du changement climatique.

Les principes fondamentaux de la norme restent toutefois inchangés.

Pour les organisations certifiées comme pour celles qui envisagent une certification, l'ISO 9001 demeure un outil structurant permettant de maîtriser les processus, de renforcer la satisfaction client et d'améliorer durablement les performances.

AB Certification suivra les évolutions officielles de la norme et communiquera les modalités de transition dès leur publication.

De plus en plus de petites et moyennes entreprises choisissent de faire certifier leur système de management de la qualité selon la norme ISO 9001. Longtemps perçue comme une démarche réservée aux grandes organisations, la certification ISO 9001 est aujourd'hui accessible aux PME de tous secteurs d'activité.

Au-delà de la reconnaissance officielle, cette certification permet d'améliorer l'organisation interne, de renforcer la confiance des clients et partenaires et de répondre plus facilement aux exigences de certains marchés.

Pourquoi une PME choisit-elle la certification ISO 9001 ?

Les PME évoluent dans un environnement où les attentes des clients, des donneurs d'ordre et des partenaires sont de plus en plus élevées. La certification ISO 9001 permet de démontrer qu'une entreprise applique un système de management de la qualité conforme à une norme reconnue à l'international. AB Certification intervient dans de nombreux domaines d'intervention, adaptés à différents secteurs d'activité.

Cette démarche peut apporter de nombreux bénéfices :

• améliorer la satisfaction des clients ;
• mieux structurer les processus internes ;
• réduire les erreurs et les dysfonctionnements ;
• renforcer la crédibilité de l'entreprise ;
• faciliter l'accès à certains appels d'offres ou marchés exigeant une certification qualité.

Contrairement aux idées reçues, la norme ISO 9001 est suffisamment flexible pour s'adapter aux besoins et à la taille d'une PME. L'objectif n'est pas de multiplier les procédures, mais de mettre en place une organisation efficace et maîtrisée.

Comment se déroule une certification ISO 9001 ?

La certification est réalisée par un organisme certificateur indépendant.

Le processus comprend généralement plusieurs étapes :

Définition du périmètre

L'entreprise détermine les activités qui seront couvertes par la certification.

Audit initial

Les auditeurs évaluent le système de management de la qualité afin de vérifier sa conformité aux exigences de la norme ISO 9001.

Traitement des éventuelles non-conformités

Si certains écarts sont identifiés, l'entreprise met en œuvre les actions nécessaires avant la décision de certification.

Délivrance du certificat

Lorsque toutes les exigences sont satisfaites, le certificat ISO 9001 est délivré.

Audits de surveillance

Des audits périodiques permettent ensuite de vérifier le maintien de la conformité tout au long du cycle de certification.

Quels sont les bénéfices concrets pour une PME ?

La certification ISO 9001 ne constitue pas uniquement un document officiel. Elle contribue à améliorer durablement le fonctionnement de l'entreprise.

Les bénéfices observés sont notamment :

• une meilleure maîtrise des activités quotidiennes ;
• une répartition plus claire des responsabilités ;
• une amélioration continue des processus ;
• une diminution des non-conformités et des réclamations ;
• une image renforcée auprès des clients, fournisseurs et partenaires.

Pour de nombreuses PME, cette reconnaissance constitue également un véritable avantage concurrentiel, notamment dans les secteurs où les exigences qualité sont particulièrement importantes.

Les idées reçues sur l'ISO 9001

Certaines entreprises hésitent encore à engager une démarche de certification en raison de plusieurs idées reçues.

« L'ISO 9001 est réservée aux grandes entreprises »

Faux. Des milliers de PME sont aujourd'hui certifiées ISO 9001 en France. La norme s'adapte à la taille, à l'activité et à l'organisation de chaque entreprise.

« La certification génère beaucoup de paperasse »

L'objectif n'est pas de créer des documents inutiles. La norme demande uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement du système de management de la qualité.

« L'audit est un contrôle sanction »

L'audit de certification consiste à évaluer objectivement la conformité du système de management aux exigences de la norme. Il permet de vérifier que les processus sont maîtrisés et appliqués efficacement.

Pourquoi choisir un organisme certificateur accrédité ?

Le choix de l'organisme certificateur est une étape essentielle.

Faire appel à un organisme accrédité garantit que l'audit est réalisé conformément aux exigences applicables, dans le respect des principes d'impartialité, de compétence et d'indépendance.

Chez AB Certification, les audits ISO 9001 sont réalisés par des auditeurs qualifiés afin d'évaluer la conformité du système de management de la qualité selon les exigences de la norme.

La certification ISO 9001 : un investissement pour l'avenir

Pour une PME, la certification ISO 9001 représente bien plus qu'une exigence réglementaire ou commerciale. Elle permet de structurer durablement l'organisation, d'améliorer les performances et de renforcer la confiance des clients et partenaires.

Dans un contexte où la qualité devient un véritable facteur de différenciation, disposer d'une certification ISO 9001 constitue un atout pour développer son activité et démontrer son engagement en faveur de l'amélioration continue.

Si votre entreprise souhaite faire reconnaître la conformité de son système de management de la qualité, découvrez nos services de certification proposés par AB Certification et les différentes certifications adaptées à votre activité.

Le marché de Noël de Strasbourg vient de se voir attribuer la norme ISO 20121, qui certifie la gestion durable des événements. Une reconnaissance du travail engagé depuis quatre ans par l’ensemble des parties prenantes.

La démarche était engagée depuis 2020 : l’événement Strasbourg Capitale de Noël a obtenu ce lundi 3 mars la norme ISO 20121, qui en certifie la gestion responsable. "Cette certification témoigne de l’engagement fort de la Ville de Strasbourg pour faire de cet événement exceptionnel un modèle de durabilité pour la France et pour l’Europe", a souligné Christian Gypakis, le président de l’organisme AB Certification.
Parmi les 40 points forts retenus par cette société lors de l’audit réalisé en décembre 2024, l’innovation constante, la gestion optimisée des ressources et des déchets ou encore la politique de responsabilité sociétale se sont démarqués "L’obtention de cette norme par une manifestation de cette ampleur est assez exceptionnelle", a insisté Christian Gypakis.

Ligne de conduite

Le marché de Noël se transforme depuis quatre éditions. Outre l'instauration d'un jury citoyen et un partenariat renforcé avec les forces de sécurité, l'événement s’emploie par exemple à réduire les déchets produits par les exposants et les visiteurs, mais aussi à mettre l’accent sur la solidarité ou encore à favoriser l’économie locale. Les services de la Ville entretiennent des échanges constants et solides avec l’ensemble des parties prenantes de Capitale de Noël : "cette norme est une reconnaissance de cet investissement partagé, a souligné Jeanne Barseghian, la maire de Strasbourg. Ces valeurs dessinent une ligne de conduite commune et nous allons poursuivre cette dynamique à l’avenir."

Source :

Article rédigé par Lisette Gries, publié le 3 mars 2025 sur le site Strasbourg.eu.
Crédit photo : Jérôme Dorkel.

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié ce 18 juin 2024 le référentiel de bonnes pratiques professionnelles destiné aux Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM). Cette publication constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la future certification des acteurs de la santé à domicile.

Attendu depuis plusieurs années par les professionnels du secteur, ce référentiel définit les exigences qui serviront de base à la future certification des entreprises concernées.

Un dispositif issu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale

La certification PSDM trouve son origine dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, qui a confié à la Haute Autorité de Santé la mission d'élaborer un référentiel de bonnes pratiques professionnelles ainsi qu'une procédure de certification dédiée.
L'objectif poursuivi est de renforcer la qualité et la sécurité des prestations réalisées auprès des patients à domicile, tout en harmonisant les pratiques professionnelles sur l'ensemble du territoire.
Les PSDM jouent en effet un rôle essentiel dans le parcours de soins. Ils assurent notamment la fourniture, l'installation, le suivi et la maintenance de nombreux dispositifs médicaux et aides techniques utilisés au domicile des patients.

Un référentiel structuré autour de 60 critères

Le référentiel publié par la HAS comprend 60 critères. Découvrez notre analyse détaillée des 4 grands chapitres du référentiel PSDM : 

Éthique, droits et satisfaction de l'usager

Ce premier chapitre traite notamment de l'information du bénéficiaire, du respect de ses droits, de la confidentialité des données et de la prise en compte de sa satisfaction.

Distribution du matériel et réalisation de la prestation

Ce chapitre concerne les activités opérationnelles des PSDM : évaluation des besoins, livraison, installation, accompagnement du bénéficiaire, suivi et traçabilité des prestations.

Fonctions support

La HAS y aborde les ressources humaines, les compétences, les équipements, les locaux, l'organisation interne et les systèmes d'information nécessaires au bon fonctionnement de l'activité.

Qualité et gestion des risques

Enfin, le référentiel intègre les principes d'amélioration continue, de gestion des événements indésirables, de suivi des actions correctives et de maîtrise des risques.

Une étape importante pour les entreprises concernées

La publication du référentiel apporte aux prestataires une première visibilité concrète sur les futures exigences de certification.
Même si les modalités détaillées de certification restent encore à préciser, les entreprises disposent désormais d'une base solide pour évaluer leur niveau de préparation et identifier les éventuels axes d'amélioration.

Parmi les sujets qui méritent une attention particulière figurent notamment :

• la formalisation des pratiques ;
• la traçabilité des prestations ;
• la gestion des compétences ;
• le suivi des réclamations ;
• la mesure de la satisfaction des bénéficiaires ;
• la gestion des risques.

Les organisations qui anticipent dès aujourd'hui ces exigences seront mieux préparées aux futures étapes du dispositif.

Une opportunité d'amélioration continue

Au-delà de l'aspect réglementaire, ce référentiel constitue également une opportunité pour les PSDM de renforcer la qualité de leurs prestations et de structurer davantage leur organisation.
La démarche proposée par la HAS s'inscrit dans une logique d'amélioration continue visant à renforcer la sécurité des bénéficiaires et la qualité du service rendu.
Les prochains mois permettront de préciser les modalités de certification et le calendrier de déploiement du dispositif.
En attendant, la publication de ce référentiel marque une étape majeure pour l'ensemble des acteurs de la santé à domicile.

Vous souhaitez en savoir plus sur la certification PSDM ? Découvrez la page dédiée d'AB Certification présentant le dispositif, son périmètre et les prochaines évolutions.

Source officielle :

Haute Autorité de Santé (HAS) – Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) : la HAS publie le référentiel – 18 juin 2024.

AB Certification est jugé recevable par le COFRAC pour la certification des Organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences (OPAC). Il est sur la liste des organismes certificateurs publiée par le Ministère du Travail.

Pour plus d’informations sur QUALIOPI, consulter notre site internet dédié à la certification QUALIOPI :
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