Certification PSDM : la HAS relance les travaux pour finaliser la procédure de certification

Une nouvelle avancée pour la future certification des PSDM

Le dossier de la certification des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM) franchit une nouvelle étape importante.
À la suite de la publication du décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels, la Haute Autorité de Santé (HAS) a officiellement repris ses travaux afin de finaliser la procédure de certification qui encadrera le secteur.

Cette reprise marque une avancée attendue par l'ensemble des acteurs concernés et confirme la volonté des pouvoirs publics de structurer davantage les pratiques dans le domaine de la santé à domicile.

Pourquoi cette certification PSDM est-elle importante ?

La future certification PSDM s'inscrit dans une démarche nationale visant à renforcer :

• la qualité des prestations délivrées aux patients ;
• la sécurité des prises en charge à domicile ;
• la traçabilité des activités ;
• l'harmonisation des pratiques professionnelles ;
• l'amélioration continue des organisations.

Face au développement des soins à domicile et à l'évolution des besoins des patients, la mise en place d'un dispositif de certification constitue un levier important pour garantir un niveau élevé d'exigence sur l'ensemble du territoire.

Où en est la procédure aujourd'hui ?

Selon les informations communiquées par la HAS, les travaux ont repris afin de définir les modalités opérationnelles de la certification.
Les différents acteurs concernés seront informés dans les prochaines semaines des conditions de poursuite des travaux et du calendrier associé.
Cette phase doit permettre de finaliser les derniers éléments nécessaires à la mise en œuvre effective du dispositif de certification.

Ce que les PSDM peuvent anticiper

Même si certains aspects restent à préciser, les travaux déjà réalisés par la HAS ont permis d'identifier les grandes orientations du futur référentiel.

Les exigences porteront notamment sur :

Les droits et la satisfaction du bénéficiaire

L'objectif est de garantir une prise en charge respectueuse des droits du patient, une information adaptée ainsi qu'un traitement structuré des réclamations et des retours d'expérience.

La qualité et la sécurité des prestations

Les organisations devront démontrer leur capacité à maîtriser les risques liés à leurs activités et à assurer la sécurité des bénéficiaires.

La gouvernance et le management de la qualité

Les PSDM devront mettre en œuvre des processus permettant de piloter leurs activités, d'assurer leur conformité réglementaire et d'engager une démarche d'amélioration continue.

Les ressources humaines et les compétences

La certification accordera également une place importante à la qualification, à la formation et au maintien des compétences des professionnels intervenant auprès des patients.

AB Certification suit l'évolution du dispositif PSDM

En tant qu'organisme certificateur, AB Certification suit attentivement les publications et communications officielles relatives à la certification PSDM afin d'informer les acteurs du secteur sur les prochaines échéances et évolutions réglementaires.
Les informations officielles publiées par la HAS seront relayées dès leur mise à disposition afin de permettre aux organisations concernées de rester informées de l'avancement du dispositif.

Restez informés des prochaines actualités PSDM

La reprise des travaux par la HAS constitue une étape majeure vers la mise en œuvre de la certification PSDM.
Les prochaines semaines devraient apporter davantage de précisions concernant le calendrier, les modalités d'évaluation et les conditions de déploiement du dispositif.

AB Certification partagera les prochaines informations officielles dès leur publication.

Sources :

• Haute Autorité de Santé (HAS) – Communication relative à la reprise des travaux sur la certification PSDM suite à la publication du décret n° 2026-178 du 11 mars 2026.
• Décret n° 2026-178 du 11 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels.

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