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La norme ISO 37301 définit les exigences pour concevoir, mettre en œuvre et améliorer un système de management de la conformité efficace. Elle remplace l’ancienne norme ISO 19600 (non certifiable), en introduisant une logique d’audit et de certification.
Ce référentiel aide les organisations à structurer leurs dispositifs de conformité réglementaire, contractuelle et volontaire, dans un environnement juridique de plus en plus exigeant. Il encourage une culture d’intégrité, de transparence et de prévention des risques.
ISO 37301 s’applique à tout type d’organisation – entreprises, associations, administrations – et peut être combinée à d’autres systèmes de management (ISO 9001, 37001, 27001…). Elle constitue un socle essentiel pour piloter la conformité au quotidien, notamment dans les secteurs réglementés.
Maîtriser les obligations juridiques, réglementaires, contractuelles et volontaires applicables à votre activité, prévenir les risques de non-conformité, et démontrer la solidité de votre gouvernance aux parties prenantes internes et externes.
- Structuration du pilotage de la conformité
- Réduction des risques juridiques et financiers
- Renforcement de la gouvernance et de la transparence
- Meilleure préparation aux contrôles et audits externes
- Création d’un avantage concurrentiel en matière d’éthique des affaires
- Norme ISO 37301 : version 2021 actuellement en vigueur
- Certification volontaire, non encore accréditée par le COFRAC en France
- Compatible avec ISO 9001, 37001, 14001, 27001…
- Outil clé de pilotage de la conformité réglementaire et contractuelle
- Applicable à toute organisation quel que soit son secteur ou sa taille
Pour avancer dans votre projet, nos équipes sont disponibles pour vous apporter les informations nécessaires : modalités, délais, étapes et exigences du référentiel.
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