Entreprise à mission – Engagement sociétal inscrit dans les statuts

Inscrire votre engagement sociétal et environnemental dans vos statuts, structurer votre raison d’être, valoriser vos objectifs RSE, répondre aux attentes des investisseurs à impact et mobiliser vos équipes autour d’une mission commune.

• Différenciation sur le plan de la gouvernance responsable
• Renforcement de l’attractivité RH et de la marque employeur
• Visibilité accrue auprès des financeurs à impact
• Fédérer les collaborateurs autour d’une mission
• Transparence et redevabilité vis-à-vis des parties prenantes

1. Définition de la raison d’être et des objectifs sociaux ou environnementaux

2. Modification des statuts de l’entreprise (AG des associés/actionnaires)

3. Mise en place d’un comité de mission indépendant

4. Pilotage interne de la mise en œuvre de la mission

5. Vérification externe par un Organisme Tiers Indépendant (OTI), dont AB Certification

6. Publication du rapport de vérification ou intégration dans les rapports annuels

• Dispositif issu de la loi PACTE de 2019
• Première vérification dans les 18 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus, puis tous les 2 ans
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés : première vérification sous 24 mois, puis tous les 3 ans
• Possible pour les TPE, PME, ETI et grandes entreprises
• Intervention d’un OTI agréé pour évaluer la mise en œuvre de la mission
• Compatible avec une stratégie RSE, ISO 26000, Qualité ou ESG