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Certification PSDM : où en est réellement le calendrier en 2026 ?
Depuis plusieurs années, les Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM) entendent parler de la future certification du secteur. Entre les annonces successives, les travaux de la Haute Autorité de Santé (HAS), la publication du référentiel et les évolutions réglementaires récentes, de nombreux professionnels s'interrogent encore :
Quand la certification PSDM deviendra-t-elle réellement applicable ?
La publication du décret du 11 mars 2026 apporte plusieurs réponses et permet de mieux comprendre les prochaines étapes du dispositif.
Un projet engagé depuis plusieurs années
La certification PSDM ne constitue pas une réforme récente.
Son origine remonte à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, qui a confié à la Haute Autorité de Santé la mission d'élaborer :
- un référentiel de bonnes pratiques professionnelles ;
- une procédure de certification applicable aux PSDM.
L'objectif poursuivi est d'améliorer la qualité et la sécurité des prestations réalisées auprès des patients tout en harmonisant les pratiques professionnelles du secteur.
Depuis lors, plusieurs phases se sont succédé : groupes de travail, consultation publique, expérimentations terrain et rédaction du référentiel.
Juin 2024 : publication du référentiel HAS
Une étape majeure a été franchie le 18 juin 2024 avec la publication officielle du référentiel PSDM par la HAS.
Ce document constitue aujourd'hui le socle du futur dispositif de certification.
Il comprend 60 critères répartis en quatre grands chapitres :
- Éthique, droits et satisfaction de l'usager ;
- Distribution du matériel et réalisation de la prestation ;
- Fonctions support ;
- Qualité et gestion des risques.
La publication de ce référentiel a permis aux entreprises concernées de commencer à identifier les exigences auxquelles elles devront répondre.
Mars 2026 : publication du décret PSDM
Le 11 mars 2026, un nouveau cap a été franchi avec la publication du décret relatif à la certification des PSDM.
Ce texte apporte plusieurs précisions importantes concernant les modalités d'application du dispositif et confirme la volonté des pouvoirs publics de poursuivre son déploiement.
Parmi les évolutions notables figure notamment la possibilité d'une certification provisoire pour certains nouveaux entrants, ainsi que diverses dispositions destinées à encadrer la mise en œuvre de la certification.
Cette publication constitue un signal fort pour l'ensemble du secteur.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Même si le cadre réglementaire continue de se préciser, plusieurs étapes restent nécessaires avant le fonctionnement complet du dispositif.
Les travaux concernent notamment :
- les modalités opérationnelles de certification ;
- l'organisation des audits ;
- l'accréditation des organismes certificateurs ;
- la montée en puissance progressive du dispositif.
Le calendrier exact dépendra également des décisions des autorités compétentes et de l'avancement des différents travaux techniques.
Faut-il attendre avant de se préparer ?
La réponse est clairement non.
Même si certaines échéances opérationnelles restent à préciser, les entreprises disposent déjà de tous les éléments nécessaires pour engager leur préparation.
Le référentiel HAS est publié depuis près de deux ans et les principales attentes des futurs audits sont désormais connues.
Les prestataires peuvent d'ores et déjà travailler sur :
- la formalisation de leurs pratiques ;
- la gestion documentaire ;
- la traçabilité des prestations ;
- le suivi des compétences ;
- la gestion des réclamations ;
- la mesure de la satisfaction ;
- la gestion des risques ;
- les actions d'amélioration continue.
Les organisations qui anticipent leur préparation disposeront d'un avantage important lorsque les audits se généraliseront.
Pourquoi anticiper dès maintenant ?
L'expérience montre que les démarches de certification nécessitent du temps.
La préparation ne se limite pas à la rédaction de procédures. Elle implique également :
- l'implication de la direction ;
- la mobilisation des équipes ;
- la formalisation des pratiques ;
- la mise en place d'indicateurs ;
- la constitution de preuves démontrant le fonctionnement effectif de l'organisation.
Plus une entreprise engage sa préparation tôt, plus elle peut répartir les efforts dans le temps et intégrer progressivement les exigences dans son fonctionnement quotidien.
À l'inverse, une préparation tardive conduit souvent à des actions réalisées dans l'urgence, avec davantage de difficultés lors de l'audit.
Ce qu'il faut retenir en mars 2026
Le calendrier PSDM avance.
Après la publication du référentiel HAS en 2024, le décret du 11 mars 2026 confirme l'entrée progressive du dispositif dans une phase opérationnelle.
Même si certaines modalités restent encore à préciser, le message adressé aux PSDM est désormais clair : la certification se prépare dès aujourd'hui.
Les entreprises qui profitent de cette période pour structurer leur organisation, renforcer leurs pratiques et se familiariser avec les exigences du référentiel aborderont les futures étapes avec davantage de sérénité.
Pour les prestataires concernés, la question n'est donc plus de savoir si la certification arrivera, mais plutôt comment s'y préparer efficacement.