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La HAS publie le référentiel PSDM : une étape majeure pour les prestataires de santé à domicile
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié ce 18 juin 2024 le référentiel de bonnes pratiques professionnelles destiné aux Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel (PSDM). Cette publication constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la future certification des acteurs de la santé à domicile.
Attendu depuis plusieurs années par les professionnels du secteur, ce référentiel définit les exigences qui serviront de base à la future certification des entreprises concernées.
Un dispositif issu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale
La certification PSDM trouve son origine dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, qui a confié à la Haute Autorité de Santé la mission d'élaborer un référentiel de bonnes pratiques professionnelles ainsi qu'une procédure de certification dédiée.
L'objectif poursuivi est de renforcer la qualité et la sécurité des prestations réalisées auprès des patients à domicile, tout en harmonisant les pratiques professionnelles sur l'ensemble du territoire.
Les PSDM jouent en effet un rôle essentiel dans le parcours de soins. Ils assurent notamment la fourniture, l'installation, le suivi et la maintenance de nombreux dispositifs médicaux et aides techniques utilisés au domicile des patients.
Un référentiel structuré autour de 60 critères
Le référentiel publié par la HAS comprend 60 critères répartis en quatre grands chapitres :
Éthique, droits et satisfaction de l'usager
Ce premier chapitre traite notamment de l'information du bénéficiaire, du respect de ses droits, de la confidentialité des données et de la prise en compte de sa satisfaction.
Distribution du matériel et réalisation de la prestation
Ce chapitre concerne les activités opérationnelles des PSDM : évaluation des besoins, livraison, installation, accompagnement du bénéficiaire, suivi et traçabilité des prestations.
Fonctions support
La HAS y aborde les ressources humaines, les compétences, les équipements, les locaux, l'organisation interne et les systèmes d'information nécessaires au bon fonctionnement de l'activité.
Qualité et gestion des risques
Enfin, le référentiel intègre les principes d'amélioration continue, de gestion des événements indésirables, de suivi des actions correctives et de maîtrise des risques.
Une étape importante pour les entreprises concernées
La publication du référentiel apporte aux prestataires une première visibilité concrète sur les futures exigences de certification.
Même si les modalités détaillées de certification restent encore à préciser, les entreprises disposent désormais d'une base solide pour évaluer leur niveau de préparation et identifier les éventuels axes d'amélioration.
Parmi les sujets qui méritent une attention particulière figurent notamment :
- la formalisation des pratiques ;
- la traçabilité des prestations ;
- la gestion des compétences ;
- le suivi des réclamations ;
- la mesure de la satisfaction des bénéficiaires ;
- la gestion des risques.
Les organisations qui anticipent dès aujourd'hui ces exigences seront mieux préparées aux futures étapes du dispositif.
Une opportunité d'amélioration continue
Au-delà de l'aspect réglementaire, ce référentiel constitue également une opportunité pour les PSDM de renforcer la qualité de leurs prestations et de structurer davantage leur organisation.
La démarche proposée par la HAS s'inscrit dans une logique d'amélioration continue visant à renforcer la sécurité des bénéficiaires et la qualité du service rendu.
Les prochains mois permettront de préciser les modalités de certification et le calendrier de déploiement du dispositif.
En attendant, la publication de ce référentiel marque une étape majeure pour l'ensemble des acteurs de la santé à domicile.