AB Certification a été habilité par l’ANESM (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux) pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). AB Certification est habilité par l’ANESM n°H2011-03-704
ÉVALUATION EXTERNE des ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Décret n°2007-975 du 15 mai 2007
A qui s’adresse cette démarche ?
Selon l’article L.312-8 du CASF, aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (EPAHD, foyer d’accueil, etc.) mentionnés à l’article L.312-1 du CASF qui sont tenus de procéder à deux évaluations externes entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci. Ainsi, l’évaluation doit avoir lieu au cours des sept années suivant l’autorisation ou son renouvellement et au moins deux ans avant la date de celui-ci.
Pourquoi procéder à l’évaluation externe ?
Proposition ?
Afin de nous permettre de vous adresser notre meilleure proposition, merci de compléter la Fiche de Valorisation de l’Offre.